Publié le 06/01/2023 17:46:21
En 2019, un homme de 37 ans aurait été roué de coups par des policiers. Les faits avaient été signalés par d’autres policiers, le parquet avait demandé un procès mais, finalement, un non-lieu a été prononcé.
Un juge d’instruction a prononcé un non-lieu pour trois policiers soupçonnés d’avoir frappé un homme en garde à vue et rédigé un faux procès-verbal au commissariat de Poissy (Yvelines) en janvier 2019, a indiqué ce vendredi 6 janvier le parquet de Versailles. Contrairement au parquet qui avait demandé un procès pour ces policiers, le juge a décidé de clore cette procédure sans renvoyer les mis en cause devant un tribunal.
L’enquête concernant ces trois fonctionnaires de police du commissariat de Poissy (Yvelines) avait été ouverte à la suite d’un signalement de deux de leurs collègues, qui avaient alerté leur hiérarchie sur des faits datant du 15 janvier 2019.
Ce jour-là, un cuisinier de 37 ans est interpellé à la gare de Poissy pour outrage sur un agent SNCF. Placé en garde à vue au commissariat, il doit être acheminé à l’hôpital pour un examen médical et est installé dans une voiture de police.
Selon son récit, il est alors roué de coups de poing et de pied, alors qu’il avait les mains menottées dans le dos, une version contestée par les policiers. Le trentenaire s’est vu prescrire l’équivalent de trois jours d’incapacité totale de travail (ITT). L’un des policiers, âgé de 29 ans au moment des faits, était poursuivi pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique et un autre de 27 ans pour abstention volontaire d’empêcher un délit.
Les trois fonctionnaires étaient aussi soupçonnés de faux et usage de faux pour avoir rédigé un procès-verbal d’incident travestissant les faits.
En parallèle, le cuisinier a été condamné en comparution immédiate à huit mois de prison dont quatre avec sursis pour outrage, violence et rébellion.
De leur côté, les policiers devaient être jugés en avril 2019, mais le procès a été renvoyé par le tribunal correctionnel, qui a estimé qu’un magistrat instructeur devait être saisi. L’enquête s’était donc poursuivie, jusqu’à ce non-lieu.
Contacté par l’AFP, l’avocat des policiers, Frédéric Champagne, n’a pas voulu faire de commentaire. L’avocat de la partie civile n’a pas répondu dans l’immédiat.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/police/yvelines-non-lieu-pour-des-policiers-soupconnes-d-avoir-frappe-un-garde-a-vue-et-redige-un-faux-pv-21dfb334-8de0-11ed-9545-6a86069fe887