Voleur blessé dans le métro : sa victime pourrait-elle vraiment être poursuivie ?

logo Le Parisien illustration Voleur blessé dans le métro : sa victime pourrait-elle vraiment être poursuivie ?

Publié le 15/03/2023 17:22:19

Lundi soir, Sheila, 31 ans, a été victime d’une tentative de vol de portable. Pour se défendre, la jeune femme a repoussé le voleur, qui s’est gravement blessé en tombant. Peut-elle être inquiétée par la justice ? Des professionnels du droit répondent.

Sheila a eu la peur de sa vie dans le métro. Lundi soir, à la station Porte de la Villette, cette femme âgée de 31 ans a été victime d’une tentative de vol de portable. Pour se défendre, la jeune femme a alors repoussé le voleur, qui a fait une impressionnante chute dans les escaliers. Conduit à l’hôpital Beaujon (Hauts-de-Seine) pour y subir une intervention chirurgicale, il souffre d’une fracture au genou et de nombreux traumatismes.

Très lue mardi sur notre site, cette information a aussi été très commentée sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes avançant l’hypothèse que la jeune femme fasse l’objet de poursuites judiciaires, voire d’une condamnation. À raison ? « Blesser quelqu’un est une infraction pénale », explique au Parisien Didier Rebut, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris. « Mais le droit pénal prévoit que celui qui blesse quelqu’un en réponse à une agression pour se défendre bénéficie de ce qu’on appelle une cause d’exonération de responsabilité pénale qui s’appelle la légitime défense. »

La légitime défense, qu’est-ce que c’est ?

Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense est un principe juridique qui permet à une personne d’utiliser la force pour se défendre contre une attaque imminente et injustifiée. Pour être considérée comme un moyen de protection justifié et légal, l’action doit cependant remplir plusieurs critères : être nécessaire à sa protection, proportionnelle et concomitante.

Dans la situation de Sheila, qui a repoussé son agresseur présumé, « la violence était légitime au regard de l’acte auquel elle est confrontée », commente Me Ian Knafou, avocat pénaliste à Paris. En d’autres termes, elle a servi à sa propre protection. Par ailleurs, « elle est aussi proportionnée », assure-t-il. Il faut en effet comparer les actes, et non pas le résultat. Soit, ici, « l’acte que la jeune femme commet - c’est-à-dire repousser le jeune homme - en regard à l’acte auquel elle répond, le vol ». « Il ne faut pas s’attarder sur les conséquences de la violence puisque les conséquences de la violence échappent à l’auteur. En réalité, que la personne tombe sur la tête ou tombe sur les fesses, elle n’en sait rien. Le juge doit donc apprécier la proportion entre l’acte dont elle est victime et l’acte qu’elle donne en riposte, et non le résultat de sa riposte », poursuit l’avocat.

Enfin, on peut parler d’une action concomitante, « puisqu’elle survient au moment de l’agression », explique Me Knafou.

Un risque de poursuites très faible

Malgré tout, Sheila peut-elle être poursuivie ? « Comme le mentionnent les articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale, à partir du moment où le procureur de la République a connaissance d’une infraction, il doit s’en saisir. Pour cela, il n’a pas besoin de plainte », rappelle Me Knafou.

Didier Rebut complète. « Dans le cadre de ses blessures, l’agresseur présumé a dû être amené à l’hôpital. Les policiers ont fait un constat sur place, puis ils ont fait un rapport transmis au parquet. Dès lors, le parquet va décider ce qu’il fait. Soit il poursuit, soit il classe. Selon moi, il y aura classement sans suite parce qu’il n’y a pas d’infraction. C’est de la légitime défense. »

« Quand bien même il aurait tenté de commettre un vol, l’agresseur présumé est potentiellement en droit de déposer plainte pour des violences », indique toutefois Me Ian Knafou. « Mais le fait d’invoquer qu’il a été extrêmement blessé est inopérant puisque le juge, encore une fois, ne regarde pas le résultat de l’acte de défense, nuance-t-il dans la foulée. Le magistrat va se concentrer sur pourquoi elle l’a repoussé, et comment elle l’a repoussé. S’est-elle ensuite jetée sur lui après l’avoir repoussé, etc. »

Il est toutefois important de noter que la légitime défense n’est pas une excuse pour justifier une agression ou une attaque. Si une personne utilise une force excessive ou disproportionnée pour se défendre, elle peut être poursuivie en justice.

Dans le cas qui nous concerne, l’auteur de la tentative de vol de lundi, lui, pourrait bien être poursuivi. « Il est tout à fait possible que le parquet poursuive l’individu pour tentative de vol », explique Didier Rebut. La tentative de vol est punie de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende.

Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/voleur-blesse-dans-le-metro-sa-victime-pourrait-elle-vraiment-etre-poursuivie-15-03-2023-C7QPONPJDFHYRPPXCBYVCQ2NX4.php