Violences sexuelles. Une étude dénonce le coût de la justice pour les victimes

logo Ouest France illustration Violences sexuelles. Une étude dénonce le coût de la justice pour les victimes

Publié le 24/11/2022 07:11:02

Une étude de la Fondation des femmes dénonce les frais de justice importants pour les femmes victimes de violences sexuelles et propose plusieurs mesures.

Frais d’avocat, d’expertises ou d’huissier : pour les femmes victimes de violences sexuelles, « demander justice n’est pas gratuit », dénonce dans une étude publiée jeudi 24 novembre la Fondation des femmes, qui propose plusieurs pistes pour réduire le coût des procédures.

« Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l’argent », assène dans ce rapport la présidente de la Fondation, Anne-Cécile Mailfert. Au contraire, « leur démarche se fait souvent au prix d’une vulnérabilité financière et psychologique accrue », ajoute-t-elle.

Lire aussi : Violences en France : ce que révèle l’enquête inédite des services du ministère de l’Intérieur

D’autant que « parler, porter plainte et débourser des sommes importantes pour demander justice ne sont […] en rien des garanties de l’obtenir », observent Lucile Peytavin et Lucile Quillet, les deux autrices de l’étude, publiée à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le rapport prend pour exemple le cas fictif de Julie, une Parisienne victime d’un viol, qui après sept ans de procédure échoue à faire condamner son agresseur – « comme dans l’immense majorité des cas ».

Julie aura déboursé en vain près de 8 500 € pour ses démarches juridiques, dont 6 000 € de frais d’avocat, selon les calculs des autrices. Et cela, sans compter le coût de son suivi psychologique.

Les victimes doivent également payer plusieurs centaines d’euros de frais d’huissier pour rassembler des preuves des faits qu’elles dénoncent.

Le rapport préconise la suppression, dans les affaires de violences sexuelles, de la « consignation » exigée pour se constituer partie civile : cette somme, assimilable à une caution et destinée à dissuader les plaintes abusives, atteint généralement 1 500 à 3 000 €.

Autre recommandation : la revalorisation du barème de l’aide juridictionnelle, versée par l’État aux justiciables pour prendre en charge, partiellement ou totalement, leurs frais d’avocat. Ce barème, qui tient compte des revenus du demandeur, est actuellement « l’un des plus bas en Europe ».

Il faudrait en outre « déconjugaliser » les critères d’attribution de cette aide, « pour que les femmes mariées et pacsées ne s’en voient pas privées et placées en situation de dépendance économique vis-à-vis de leur conjoint », soutiennent les autrices.

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/violences-sexuelles-une-etude-denonce-le-cout-de-la-justice-pour-les-victimes-6566e6b8-6bbc-11ed-918c-3d4ea5ca1edf