Publié le 11/05/2022 16:30:34
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a conclu que les propos de leurs deux accusatrices contribuaient bien à « un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes ».
C’est une victoire pour le mouvement #MeToo. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi les pourvois de l’ex-ministre Pierre Joxe et de l’ancien patron de la chaîne Equidia Éric Brion, qui poursuivaient en diffamation les deux femmes qui les accusent de violences sexuelles.
L’affaire impliquant Pierre Joxe a débuté le 18 octobre 2017, trois jours après le lancement de #MeToo, lorsqu’Ariane Fornia, fille d’Éric Besson, ex-ministre de Nicolas Sarkozy, a publié un billet dans lequel elle affirmait avoir été victime d’agressions sexuelles dans sa jeunesse de la part d’un « ancien ministre de Mitterrand ».
L’autre dossier examiné par la Cour de cassation a éclaté le 13 octobre 2017, quand la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #BalanceTonPorc sur son compte Twitter en appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel. Dans la foulée, elle avait ouvert le bal des accusations en écrivant dans un tweet : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Éric Brion ex-patron d’Equidia #BalanceTonPorc ».
Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #MeToo, le tribunal avait, en première instance, donné raison aux deux plaignants qui s’estimaient diffamés par leurs accusatrices, les condamnant à des dommages et intérêts. Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite infirmé ces jugements, le 31 mars et le 14 avril 2021, estimant que les dénonciations relevaient de la liberté d’expression.
« Le bénéfice de la bonne foi »
La Cour de cassation a donc finalement estimé que la cour d’appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient « sur une base factuelle suffisante » pour leur reconnaître « le bénéfice de la bonne foi ». Dans ses arrêts, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ajoute que les propos incriminés contribuaient bien à « un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes ».
Cette décision prend donc le contre-pied de la position de l’avocate générale de la Cour de cassation, qui lors de l’audience, le 5 avril, s’était prononcée en faveur des deux hommes. Tout en rappelant « l’importance de la liberté fondamentale d’expression », Blandine Mallet-Bricout avait appelé à préserver « un équilibre (…) entre cette liberté et la protection des droits individuels des citoyens » et à « insister sur la nécessité » de disposer d’« éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés » pour bénéficier de l’exception de la « bonne foi ».
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/violences-sexuelles-les-poursuites-en-diffamation-de-pierre-joxe-et-eric-brion-annulees-par-la-cour-de-cassation-11-05-2022-3CSWFC55S5A6FDWEYCWFARP6O4.php