Violences intrafamiliales: les médecins du Calvados vont pouvoir faire des signalements à la justice

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Publié le 20/09/2022 17:35:49

La loi du 30 juillet 2020 votée dans la foulée du Grenelle des violences conjugales a assoupli, en partie, le secret médical pour permettre aux praticiens de signaler des cas de violences intrafamiliales. Un protocole a été signé ce mardi 20 septembre 2022 entre l’Ordre des médecins du Calvados, la justice et le CHU de Caen.

« Les médecins sont en première ligne dans la prise en charge et le repérage de ces violences conjugales et intrafamiliales », souligne Samuel de Luze, directeur adjoint du CHU de Caen (Calvados). Après le Grenelle des violences conjugales, la loi du 30 juillet 2020 a permis la levée du secret médical dans des cas très précis. Il faut que la victime soit majeure, en danger immédiat, et sous emprise.

Pour fluidifier les échanges et faciliter les signalements, une convention a été signée, ce mardi 20 septembre 2022. Ce protocole a été signé entre l’Ordre des médecins du Calvados, le CHU de Caen, et les parquets de Caen et de Lisieux.

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Source : https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/violences-intrafamiliales-les-medecins-du-calvados-vont-pouvoir-faire-des-signalements-a-la-justice-178cf04a-38c2-11ed-bf0e-79042fcc07f9