Violences conjugales. L'Assemblée nationale adopte la création d'une juridiction spécialisée

logo Ouest France illustration Violences conjugales. L'Assemblée nationale adopte la création d'une juridiction spécialisée

Publié le 02/12/2022 01:24:44

L'Assemblée nationale a adopté, in extremis, jeudi 1er décembre 2022, une proposition de loi des Républicains qui prévoit la création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales. Accusant le gouvernement d'« 'obstruction », les députés d'oppositions ont finalement retiré tous leurs amendements afin de voter avant la fin de la niche parlementaire.

L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi 1er décembre, dans la soirée, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions retirant leurs amendements pour permettre ce feu vert avant minuit.

Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ».

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 (122 contre 102 en 2020). Du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint, d'après un collectif associatif.

Accusant le gouvernement d'« 'obstruction », les députés d'oppositions avaient retiré tous leurs amendements pour passer directement au vote avant la fin de la « niche » parlementaire, une journée réservée à LR pour présenter ses textes.

L'heure tournant alors que trois amendements seulement sur 57 avaient été examinés, les députés LR ont commencé par dire leur mécontentement envers les deux ministres présents.

« Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine », a déploré le patron des députés LR Olivier Marleix.

« C’est de la récidive et du sabotage pur et simple » a abondé Aurélien Pradié, déplorant « une manœuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci ». « Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus », a-t-il ajouté.

Puis, les députés ont demandé une suspension de séance au terme de laquelle ils ont annoncé qu'ils retiraient leurs amendements.

Il s'agit de poursuivre au Sénat « le travail de co-construction », a souligné le député LFI Antoine Léaument. « Pour que nous puissions le voter », a ajouté l'écologiste Sandra Regol.

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/violences-conjugales-l-assemblee-nationale-adopte-la-creation-d-une-juridiction-specialisee-efa82d81-0c60-439a-ab12-2e2c254063ef