Publié le 16/11/2022 13:47:24
Ces collaborateurs âgés de 25 à 33 ans « pointaient » leur présence, alors qu’ils ne se trouvaient pas au conseil régional, en partageant leurs codes de connexion au logiciel de pointage de la collectivité territoriale.
Trois ex-collaborateurs du groupe d’élus Rassemblement national au conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont été condamnés mercredi pour escroquerie à des peines allant de quatre mois à six mois de prison avec sursis, assorties d’un travail d’intérêt général de 150 heures.
Décrits comme un trio très lié, ces collaborateurs âgés de 25 à 33 ans « pointaient » leur présence, alors qu’ils ne se trouvaient pas au conseil régional, en partageant leurs codes de connexion au logiciel de pointage de la collectivité territoriale. En 2018, c’est en moyenne 200 heures qui ont ainsi été indûment enregistrées et non effectuées par chacun d’eux.
Des abonnements transports souscrits avec des documents falsifiés
L’enquête avait démarré à la suite d’un renseignement anonyme transmis le 3 octobre 2018 au préfet de police dénonçant un système frauduleux de pointage à distance. Puis, Frédéric Boccaletti, président du groupe RN au conseil régional avait dénoncé ces faits au président de cette collectivité.
Le rapprochement par les enquêteurs du « bornage » de leur téléphone à leur présence alléguée au conseil régional avait permis de confondre les trois collaborateurs, dont deux étaient également poursuivis pour avoir souscrit des abonnements de transport ferroviaire à l’aide de documents falsifiés afin d’en obtenir le remboursement.
S’ils reconnaissent avoir déclaré leur présence au conseil régional alors qu’ils ne s’y trouvaient pas, les prévenus ont soutenu qu’ils travaillaient depuis leur domicile.
7 800 euros à rembourser
Une jeune femme évoquait de son côté des faits de harcèlement, préférant limiter sa présence à l’hôtel de région. « Ces allégations qui seraient justifiées par une situation de pression ou de harcèlement au sein du groupe d’élus ne font pas l’objet d’un début de commencement de preuve », a tranché le tribunal.
Dans son jugement, le tribunal relève que, « s’agissant de paiement indu sur fonds publics octroyés par une collectivité territoriale à des agents chargés d’une mission de service public, ces faits sont d’une particulière gravité ». Les juges justifient les peines prononcées par un souci de « restaurer l’équilibre social ».
Le conseil régional qui s’était constitué partie civile obtient réparation, les trois prévenus étant condamnés à rembourser à la collectivité les salaires et remboursement de frais de transport indûment perçus soit un total de 7 800 euros ainsi qu’un euro symbolique au titre du préjudice moral.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/trois-ex-collaborateurs-du-rn-a-la-region-provence-alpes-cote-dazur-condamnes-pour-escroquerie-16-11-2022-L26BU3KORVC2FHL623TAH7ZO7M.php