Publié le 15/06/2021 08:25:18
Les trois responsables d’une entreprise chargée d’attraper les volailles étaient cités à comparaître devant le tribunal judiciaire de Dax par la CGT et un ancien employé, pour avoir proposé à ce dernier des conditions de travail indignes
Cette fois-ci, ils ont laissé le soin à leur avocat, Me Jean-François Renaudie, de répondre à la « traite d’être humain et soumission d’une personne vulnérable » que leur reproche l’un de leurs anciens salariés, soutenu dans sa démarche par l’Union départementale de la CGT (Confédération générale du travail).
Le dossier était présenté aux juges du tribunal judiciaire de Dax, ce lundi 14 juin dans l’après-midi, au travers de la citation directe des trois gérants d’une entreprise chargée de l’enlèvement des volailles. Aucun d’eux n’a daigné venir s’expliquer.
Il fait écho à une procédure pénale déjà étudiée par cette juridiction, le lundi 9 mars 2020. La décision dacquoise contestée en deuxième instance – avec un délibéré encore à rendre par la cour d’appel de Pau le 24 juin prochain – avait alors reconnu la culpabilité d’une femme, de sa mère et de son compagnon. Ils avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis, entre huit et douze mois, et l’interdiction de gérer une entreprise, pour « travail non déclaré et emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail ».
Au-delà du travail dissimulé
« On dépasse de loin ce que l’on voit habituellement dans les dossiers de travail dissimulé », a rappelé Me Maxime Cessieux. L’avocat du barreau de Nanterre, pour les parties civiles, a souhaité faire témoigner à l’audience de ce lundi une inspectrice du travail.
En 2017, elle avait alerté le parquet dacquois des conditions de travail indignes proposées par cette entreprise, active malgré les restrictions sanitaires posées par la grippe aviaire. « Un faisceau d’indices m’a permis de dire que nous étions dans une situation inédite. À ma connaissance, il n’y a pas eu de cas similaire dans les Landes », expliquait-elle.
Aux missions successives – attrapage des volailles, de nuit, puis nettoyage des bâtiments, en journée – dénoncées par cet employé alors en situation irrégulière, l’inspectrice du travail a pointé le temps durant lequel les faits se sont produits.
« En période de crise aviaire, seules les entreprises agréées et les personnes équipées se rendent dans les exploitations. Cela n’était pas le cas ici. Le risque majeur, c’était que ces personnes transportent le virus d’une exploitation à l’autre », critiquait-elle, tout en regrettant de n’avoir pu assurer un contrôle sur site.
Absence de preuves
Le fait que le ministère public n’ait pas fait de réquisitions dans ce dossier et ne l’ait pas commenté a permis à l’avocat des trois mis en cause de plaider l’abandon des poursuites et la relaxe de ses clients. « On est dans le cadre d’une démarche, d’une suite judiciaire. »
Le témoignage du plaignant est constant. Mais il est seulement porté par une autre parole et des SMS du patron. « Dans un débat de droit, il n’y a pas de hiérarchie de la parole à faire. Dans ces messages, on ne voit ni menace, ni contrainte, ni violence », appuyait Me Renaudie pour montrer l’absence de preuve.
Les juges se sont laissés jusqu’au 28 juin afin de rendre leur délibéré et évaluer le préjudice moral du plaignant et de la CGT : 5 000 euros pour chacun et 3 000 euros de frais de justice, ont été demandés.
Crédits image et texte : Sud Ouest©
Source : https://www.sudouest.fr/landes/dax/traite-d-etre-humain-dans-les-elevages-de-volailles-des-landes-une-situation-inedite-pour-l-inspection-du-travail-3748937.php