Trafic de viande chevaline : jusqu’à un an ferme requis à Marseille

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Publié le 24/01/2023 14:37:03

Trois ans de prison dont deux avec sursis et 20 000 euros d’amende ont été requis ce mardi à Marseille à l’encontre du chef de file présumé d’un trafic européen de viande de cheval impropre à la consommation basé dans le sud de la France. Les autres peines réclamées s’échelonnent de 3 mois avec sursis à six mois ferme et de 1 000 à 20 000 euros d’amende.

« On a affaire à un système de fraude dont le but était l’abattage de chevaux interdits à la consommation », a résumé dans son long réquisitoire le procureur adjoint de Marseille Jean-Yves Lourgouilloux, qui a dénoncé « un système bien rodé » en abordant le rôle des prévenus, commerçants, rabatteurs ou vétérinaires dont il a souligné l’implication cruciale dans le trafic. « Les mis en cause connaissaient la réglementation, c’est pour cette raison qu’ils ont mis en place un système pour la contourner. L’appât du gain et du commerce l’a emporté sur la réglementation ».

« Tout tourne autour d’un concept qui est celui de la fraude documentaire. On va s’apercevoir de l’ampleur de ce trafic qui porte sur plusieurs centaines de chevaux dont bon nombre ne pouvaient pas être tracés », a repris le procureur. « De nombreux documents ont été analysés et expertisés, la fraude est démontrée. La tromperie a concerné les bouchers et les consommateurs, elle a consisté à commercialiser ce qui ne pouvait pas l’être ».

Les faits jugés remontent à la période 2011-2013 jusqu’au coup de filet des gendarmes qui s’étaient basés sur de nombreuses écoutes téléphoniques édifiantes pour mettre à jour ce trafic, basé dans l’Aude et le Gard, pour lequel 25 prévenus, maquignons, bouchers et vétérinaires sont poursuivis notamment pour tromperie ou faux dans des documents administratifs. Ils encouraient 5 ans de prison. Le principal prévenu, un maquignon et boucher de Narbonne, a reconnu l’essentiel des faits comme la plupart des autres personnes poursuivies.

L’enquête et les audiences ont permis d’établir que les feuillets médicamenteux, les puces, les certificats intracommunautaires ou les passeports des chevaux promis à l’abattage étaient régulièrement falsifiés pour permettre d’introduire dans le circuit de consommation humaine des animaux qui n’auraient jamais dû l’intégrer, notamment pour avoir reçu des anti-inflammatoires ou des antibiotiques. Exemple extrême, des chevaux utilisés par les laboratoires Sanofi-Pasteur pour produire des sérums ont ainsi fini à l’abattoir, notamment en Espagne. « Tout le monde savait que les chevaux Sanofi n’étaient pas consommables, c’est pour cela qu’il y a eu des faux pour les réintroduire dans le circuit alimentaire », a martelé le procureur.

« Qui pense aux consommateurs ? »

Avant le réquisitoire, les dernières parties civiles avaient sollicité d’importants dommages et intérêts. « Parce qu’il faisait une confiance aveugle et qu’il s’est senti trahi en ayant proposé à ses clients des chevaux impropres à la consommation », un boucher chevalin du Gard a demandé 2 000 euros de préjudice moral. « Tous ces agissements ont porté un tort considérable aux bouchers chevalins », a insisté l’avocate du commerçant Me Prisca Vitali.

L’UFC-Que choisir a réclamé 10 000 euros de dommages et intérêts à chacun des 24 prévenus alors que l’association Consommation Logement et Cadre de Vie a également demandé entre 10 et 20 000 euros. « Qui pense aux consommateurs, ces gens qui ont acheté des chevaux Sanofi par exemple alors qu’ils pensaient avoir une très bonne viande ? », a poursuivi l’avocate de l’association Me Kin Rodriguez. « On parle de centaines de chevaux proposés à la vente et qui n’auraient pas dû l’être ».

Après les dernières journées d’audience consacrées à la défense, le délibéré devrait être rendu le 27 ou le 28 février prochain.

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