Publié le 12/11/2021 21:35:08
Les députés ont adopté, ce vendredi 12 novembre, un amendement visant à durcir les amendes fiscales en cas de trafic de cigarettes de contrebande. La pénalité pourra atteindre jusqu’à dix fois le montant des droits fraudés.
Les députés ont décidé de muscler les amendes fiscales visant le trafic de cigarettes de contrebande en les multipliant par deux, vendredi 12 novembre, lors de l’examen du projet de budget 2022, en première lecture.
L’Assemblée a adopté un amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM), Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM) avec l’accord du gouvernement, pour doubler le montant des amendes minimales et maximales visant la fabrication, la détention, la vente ou le transport illicites de tabac.
Cette mesure vise autant les « trafics de fourmi », par exemple l’importation abusive de cartouches depuis Andorre par un particulier, que le grand « trafic en bande organisée », a détaillé Éric Woerth.
Les fraudeurs seront à l’avenir punissables d’amendes allant de 2 000 à 500 000 euros. La pénalité ira jusqu’à dix fois le montant des droits fraudés, que les cigarettes soient illégalement fabriquées, détenues, vendues ou transportées.
Selon un récent rapport parlementaire d’Éric Woerth et Zivka Park, le marché parallèle représente encore 14 à 17 % de la consommation totale de tabac.
« Les douanes doivent mieux communiquer sur les sanctions », a plaidé Éric Woerth.
La contrebande fait perdre « entre 2,5 et 3 milliards d’euros » au fisc et entre « 2 et 2,4 milliards d’euros » à la Sécurité sociale, selon le rapport parlementaire.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/faits-divers/contrefacon/trafic-de-cigarettes-les-deputes-adoptent-un-amendement-qui-multiplie-par-deux-le-prix-des-amendes-cd8f5742-43f5-11ec-8221-cbcea3ca8ebe