Publié le 11/05/2023 14:32:53
En juillet dernier, le parquet de Paris avait requis le renvoi devant les assises de Tariq Ramadan pour des soupçons de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes.
La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce jeudi sur les requêtes en nullité déposées par la défense de Tariq Ramadan. Cette dernière contestait la validité des expertises psychiatriques rendues dans l’enquête visant l’islamologue suisse accusé de plusieurs viols. Selon les sources proches du dossier, la cour d’appel a rejeté les requêtes. Il revient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou pas un procès.
En juillet dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi devant les assises de Tariq Ramadan pour des soupçons de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes. Ses avocats contestaient la nomination du Dr Daniel Zagury dans le collège de spécialistes chargé des expertises sur les plaignantes, l’accusant de partialité et d’animosité vis-à-vis de leur client.
Une précédente expertise sur la notion d’emprise réalisée par le Dr Zagury avait été annulée pour vice de procédure par la cour d’appel. Une semaine après cette annulation, les magistrats avaient ordonné à un collège d’experts incluant à nouveau le célèbre psychiatre de réexaminer cette question, centrale dans cette affaire.
Pour les avocats de Tariq Ramadan, la collégialité ne saurait effacer un défaut de partialité des experts. Ils avaient par ailleurs déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur l’impossibilité de récuser ab initio un expert nommé par des magistrats, ce qui porte selon eux atteinte aux droits de la défense. Mais la cour d’appel a également rejeté ce jeudi la QPC.
« Acte de défiance » vis-à-vis de la cour d’appel
« Entre l’application de la loi et la volonté d’en finir avec cette procédure, il semble que la cour d’appel ait choisi la deuxième option », ont réagi les avocats de Ramadan, Mes Philippe Ohayon, Ouadie Elhamamouchi et Nabila Asmane. « Nous formons un pourvoi en cassation et restons très confiants dans nos arguments juridiques », ont-ils ajouté.
« Nous sommes satisfaites. Nous allons enfin pouvoir avancer », a pour sa part déclaré Me Laura Ben Kemoun, qui défend deux plaignantes avec Me Laure Heinich.
Le fait de renommer Daniel Zagury dans le collège d’experts constituait un « acte de défiance » vis-à-vis de la cour d’appel, estiment les avocats de la défense. « Il est complètement farfelu qu’une accusation puisse porter uniquement sur une expertise dans laquelle le principal intéressé, à savoir Tariq Ramadan, n’a pas été entendu. »
« Terrain des affrontements communautaires »
« La défense de Tariq Ramadan amène le dossier sur la question de l’impartialité du Dr Zagury sous prétexte qu’il aurait collaboré à une association d’orientation communautaire », Schibboleth-Actualité de Freud, qui aurait adopté des positions hostiles à l’islamologue, avait déclaré de son côté Me Nathanaël Majster, avocat d’une des plaignantes.
« Faut-il demain scruter tous les engagements spirituels ou culturels des experts ? En réalité, ils essaient déjà d’amener le dossier sur lequel ils sont en grande fragilité sur le terrain des affrontements communautaires », avait-il ajouté.
Dans ce dossier emblématique de l’ère #MeToo, Tariq Ramadan, 60 ans, a d’abord nié avoir eu des relations sexuelles avec les plaignantes avant de reconnaître des « relations de domination », rudes mais « consenties ». Cette affaire, déclenchée en 2017, a provoqué la chute de cette figure charismatique et contestée de l’islam européen.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/tariq-ramadan-accuse-de-viols-la-cour-dappel-de-paris-valide-des-expertises-capitales-11-05-2023-XEOHQNPVKZGHBDSH3M4ANIW2G4.php