Suicide de Lucas : le parquet ne veut pas lier le harcèlement et le suicide du collégien

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Publié le 04/04/2023 12:28:54

Cette décision devrait atténuer les éventuelles peines prononcées à l’égard des quatre collégiens mis en cause, et la réduction de la période pourrait excuser, au nom de leur jeunesse, plusieurs des auteurs présumés du harcèlement.

Au lendemain du suicide du jeune adolescent, le procureur de la République d’Épinal (Vosges), Frédéric Nahon, avait annoncé l’ouverture d’une enquête pour « harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide de la victime », et d’une autre « contre X pour non-dénonciation de mauvais traitements sur mineurs ». Mais lundi, lors de l’audience qui s’est tenue à huis clos devant le tribunal pour enfants d’Épinal, le parquet a requis une réduction des charges pesant sur les quatre camarades de classe poursuivis pour harcèlement.

« Le parquet a demandé l’abandon de la circonstance aggravante liant le suicide au harcèlement scolaire », a indiqué Emmanuelle Larrière, avocate d’un des quatre collégiens, confirmant une information du quotidien Vosges Matin. « Au vu de l’analyse du dossier et de ce qui s’est dit à l’audience, il restait un doute par rapport à la causalité », a indiqué ce mardi le procureur d’Épinal, Frédéric Nahon, pour justifier le fait que le parquet n’ait pas requis la reconnaissance du harcèlement comme cause du suicide. « Le tribunal pour enfants reste saisi de la totalité des faits, il appréciera lui-même si effectivement il y a un lien de causalité entre les deux », a ajouté le procureur.

Cette demande, si elle était suivie par les juges, aurait des conséquences sur les peines encourues : dans le Code pénal, les peines prévues pour des faits de harcèlement scolaire vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, contre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider. Pour des mineurs, la peine de prison ne peut dépasser 18 mois, et le plafond de l’amende est fixé à 7 500 euros.

Ce revirement du parquet est lié à « la date du dernier fait de harcèlement caractérisé, remontant à novembre. Il s’est écoulé plus d’un mois entre le dernier fait caractérisé et le suicide », a justifié Frédéric Nahon. « Il y a pu y avoir d’autres faits ensuite, mais sans forcément qu’il y ait un lien direct » avec le geste fatal de Lucas, le 7 janvier à Golbey.

Selon l’avocate, le parquet a également demandé la réduction de la période des faits poursuivis - de septembre 2022 au début du mois de janvier 2023 - pour la restreindre à septembre-novembre 2022, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’âge de certains adolescents au moment des faits, et donc sur leur responsabilité pénale. Plusieurs d’entre eux ont eu 13 ans à la fin de l’année 2022, mais n’avaient que 12 ans lors de la commission des premiers faits de harcèlement retenus dans le dossier.

Or la loi établit une présomption de non-discernement selon laquelle, en dessous de 13 ans, un mineur n’a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes, et ne peut donc pas être reconnu coupable d’une infraction. Les avocats des quatre adolescents, eux, ont réclamé l’abandon des charges. « On a tous plaidé la relaxe », a poursuivi Me Emmanuelle Larrière. « L’infraction n’est pas constituée, nous n’avons pas besoin de discuter de ses éventuelles conséquences ». Le jugement a été mis en délibéré au 5 juin.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/suicide-de-lucas-le-parquet-ne-veut-pas-lier-le-harcelement-et-le-suicide-du-collegien-04-04-2023-2JZTW2BEBRCMLBHFIT7AVNPFVU.php