Publié le 04/01/2023 14:08:09
La Cour d’appel de Paris condamne solidairement la plate-forme dans le cas d’une sous-location illicite, qui a eu lieu dans le Marais (Paris, IVe). À ses yeux, elle n’est pas qu’un simple intermédiaire entre particuliers mais bien un éditeur de contenus et est ainsi responsable des annonces mises en ligne.
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Ce mardi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’Airbnb pour avoir « largement contribué » à la sous-location illégale d’un logement par sa locataire. Cette infraction, généralement imputée au seul locataire qui n’a pas sollicité l’autorisation préalable du propriétaire pour sous-louer son bien, est cette fois reprochée également à la plate-forme Internet de locations touristiques.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/immobilier/sous-location-illegale-airbnb-est-pour-la-premiere-fois-jugee-responsable-des-contenus-publies-04-01-2023-AF2J5UBDGRGWPOMQRICQLXXB2E.php