Publié le 18/02/2023 14:09:14
Mis en examen, le comédien de 54 ans est assigné à résidence dans le service d’addictologie d’un hôpital, sous surveillance électronique. On vous explique en quoi cela consiste.
Pierre Palmade est fixé, du moins pour quelques jours. Mis en examen pour « homicide et blessures involontaires aggravés » sept jours après le grave accident qu’il a provoqué, l’humoriste de 54 ans est désormais assigné à résidence dans un service d’addictologie et sous surveillance électronique. Le tout en attendant une nouvelle audience devant la chambre de l’instruction, qui aura lieu dans les prochains jours, pour débattre à nouveau de son incarcération ou non. De quoi éviter la case prison, tout en ayant des libertés bien restreintes…
C’est quoi une assignation à résidence ?
Comme le précise l’article 142-5 du Code pénal, l’assignation à résidence « oblige la personne à demeurer à son domicile ou dans une résidence fixée par le juge d’instruction ». Ici, le magistrat du siège a décidé d’assigner Pierre Palmade au service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif.
« C’est une mesure de privative de libertés. Ce n’est pas une faveur », nous rappelle Maître David Curiel, avocat pénaliste au barreau de Paris. La preuve : si Pierre Palmade est condamné à de la détention par la suite, cette période d’assignation à résidence sera décomptée de sa condamnation.
Dans le détail, l’ordonnance délivrée par le juge des libertés a fixé des horaires auxquels le comédien est contraint d’être présent à l’hôpital, dans sa chambre ou dans les couloirs de l’établissement. Par exemple, cela peut être de 16 heures à 7 heures du matin pour l’y contraindre à passer la nuit, ou aux contraires sur des horaires en journée pour permettre à Pierre Palmade de soigner ses addictions.
Le périmètre et les conditions de sorties de l’acteur ne sont pour l’instant pas connus. « C’est une mesure de soins, aussi faite pour que la personne ne prenne pas la fuite et réponde à ses convocations, tout en la protégeant du monde extérieur et de l’aspect médiatique en particulier dans cette affaire », insiste Me Curiel.
Pour combien de temps ?
En théorie, une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) peut être prise pour une durée de six mois, renouvelable à trois reprises pour la même période, sans que la durée totale du placement ne dépasse deux ans. Concernant cette affaire, l’ARSE a été prise dans ce service d’addictologie sans délai précis mais le parquet de Melun, qui avait requis une détention provisoire, a fait appel de cette décision.
Des changements sont donc encore possibles à la suite d’une nouvelle audience dans les prochains jours devant la chambre d’instruction. Pierre Palmade ne connaît donc son quotidien que pour les prochains jours.
Comment doit-il justifier sa présence ?
En attendant, pour contrôler sa présence au sein du service addictologie de cet hôpital de Villejuif, un bracelet électronique doit lui être posé au niveau de la cheville dans les cinq jours, comme le prévoit le délai requis par la loi. L’ancien membre de la troupe des Enfoirés doit porter ce bracelet 24 heures sur 24. Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation peut, sur les horaires demandés de présence, effectué une vérification à distance (via une application mobile) ou sur place en lui rendant visite dans sa chambre d’hôpital.
Contrairement aux idées reçues, le bracelet électronique n’est pas doté d’un système de géolocalisation actif à tout moment de la journée. Si des heures libres dans la journée lui sont fixées, les déplacements de Pierre Palmade ne seront pas tracés. En revanche, il doit impérativement être à côté du récepteur, sûrement présent dans sa chambre d’hôpital, aux heures de contrôles décidées par le juge.
« Si vous ne respectez pas les horaires demandés, vous allez faire sonner un petit boîtier lié à votre bracelet. Un centre de surveillance va être contacté, et des mesures supplémentaires peuvent être prises. », détaille l’avocat pénaliste. En cas de non-respect de l’assignation à résidence, un placement en détention provisoire est possible sous la décision du juge des libertés et de la détention.
Quels soins va-t-il recevoir ?
Le service addictologie de l’hôpital Paul-Brousse est une référence en France dans le secteur. L’Albatros - son surnom - est ouvert depuis 2007 pour soigner tous les types d’addictions, avec un suivi personnalisé. Consultation médicale, aide psychologique, activités thérapeutiques… Tout est envisagé en fonction du patient jusqu’au traitement médical en cas de dépendance très forte et de troubles graves.
« L’assignation à résidence dans un hôpital est une mesure intéressante car elle aide fréquemment le mis en examen à se soigner. En revanche, ce n’est pas au juge des libertés de rentrer dans les détails du protocole médical. Ce sont aux médecins de décider du suivi », explique maître David Curiel. Transféré à l’hôpital Paul-Brousse ce vendredi, Pierre Palmade a déjà dû commencer son traitement.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/pierre-palmade-assignation-a-residence-bracelet-electronique-a-quoi-va-ressembler-son-quotidien-18-02-2023-UPVD3OKFXJFILPVHDCV2XTZYGY.php