Publié le 10/02/2023 21:25:16
Cette dernière a obtenu la requalification en maladie professionnelle de la tumeur cérébrale dont a été victime son mari agriculteur, qui avait manipulé des pesticides au cours de sa vie.
Le tribunal judiciaire de Vannes a donné gain de cause ce vendredi à l’épouse d’un agriculteur qui demandait la reconnaissance en maladie professionnelle de la tumeur cérébrale dont son mari était décédé, après avoir manipulé des années durant des pesticides.
Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron où il s’était installé en 1999, était décédé en février 2020 à 49 ans d’un glioblastome découvert trois ans plus tôt. Durant sa vie professionnelle, il avait manipulé de nombreux produits phytosanitaires, insecticides, fongicides, herbicides dont du glyphosate.
Son épouse avait adressé à la Mutuelle sociale agricole (MSA) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical en décembre 2020. Mais la caisse avait refusé la prise en charge de la maladie de son mari. Elle avait donc saisi le tribunal de Vannes en décembre 2021, qui avait examiné l’affaire le 5 décembre 2022.
Dans un jugement du 6 février, le pôle social du tribunal de Vannes a constaté que « le caractère professionnel de la pathologie » de cet agriculteur « a implicitement été reconnu par la Mutuelle sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe » qui avait statué hors des délais réglementaires.
« Reconnaissance implicite »
En effet lorsqu’elle avait été saisie par l’épouse de l’agriculteur décédé, la caisse, qui aurait dû statuer sous 120 jours, avait mis trop de temps à transmettre le dossier à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles pesticides.
Réagissant au jugement, l’avocate de l’épouse, Hermine Baron, s’est félicitée de cette « reconnaissance implicite » de la tumeur à l’origine du décès de l’agriculteur qui permet de cette façon de « contourner le système et de raccourcir les délais pour obtenir une reconnaissance ».
« Cela permet aussi à la famille de recevoir une rente plus rapidement », sans attendre la procédure longue pour laquelle les délais sont d’environ un an, selon l’avocate. « C’est important, cela montre aux familles qu’elles ne sont pas toutes seules et qu’elles peuvent se faire accompagner », a-t-elle souligné.
Pour le collectif Soutien aux victimes de pesticides, qui aide des dizaines de familles et d’agriculteurs du Grand Ouest en portant ces dossiers devant les tribunaux, « cette décision est une victoire ». Car même si cette décision ne porte pas sur le fond, elle s’ajoute aux pathologies reconnues hors tableau par la MSA, estime Michel Besnard, un porte-parole du collectif.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/pesticides-lepouse-dun-agriculteur-decede-dune-tumeur-cerebrale-obtient-gain-de-cause-en-justice-10-02-2023-MJ2C233O5FF57F2RWOO2JTVVYM.php