Publié le 16/11/2021 12:13:05
La Société béarnaise de transport automobile et Locadour étaient poursuivies après la chute d’une nacelle sur un employé de la première, mobilisé pour décharger l’outil de la seconde
D’accord sur rien. La Société béarnaise de transport automobile (SBTA) et Locadour ont tenté de minimiser leur responsabilité dans l’accident grave qui a vu une nacelle de 4,5 tonnes tomber sur les jambes d’un salarié le 18 mars 2016 à Pardies. Chauffeur routier, le malheureux remplaçait un collègue en congés et déchargeait pour la première fois l’engin de son camion-plateau.
Le loueur de matériel et le transporteur étaient poursuivis pour blessures involontaires (une ITT de 5 mois avait été fixée) et l’obstacle à la mission de l’inspecteur du travail. Ce dernier volet a été rapidement évoqué. Plusieurs rappels ont été nécessaires avant que les deux entreprises n’envoient les pièces réclamées par l’inspecteur fraîchement accueilli. Elles ont néanmoins été relaxées sur ce point.
« Je partais pour une amputation ! »
L’essentiel du procès a surtout consisté en l’examen des procédures de sécurité et formation des deux sociétés. Aux yeux de l’accusation, les deux entreprises n’ont pas mis en place de formation ni de protocole spécifique au déchargement de nacelle. Leur méthode n’est d’ailleurs pas la même : l’une estime qu’il faut piloter le déchargement depuis le camion, l’autre depuis le sol.
« Il a eu des formations, a soutenu le représentant de la SBTA. Il aurait pu faire autrement. Malheureusement le pire est arrivé. » Selon le dirigeant, c’était « compliqué d’avoir un protocole spécifique avec Locadour tellement il existe des matériels différents ». Le loueur de matériels confirme. « Locadour c’est 40 000 machines de 60 types différents, c’est difficile de faire un protocole pour chacune. »
“Il aurait pu faire autrement. Malheureusement le pire est arrivé”
Depuis l’accident, le loueur a néanmoins a travaillé à des feuilles de route plus précises pour les machines les plus accidentogènes, notamment ces « plateformes élévatrice mobile de personne ». « Cette fameuse PEMP de plus de quatre tonnes lui a roulé dessus et occasionné de très sérieuses blessures, rappelait l’avocat du salarié blessé aux jambes. »
Son taux d’incapacité permanente est de 53 %. « Je vais voir le chirurgien pour la douzième fois en cinq ans, a insisté la victime, sa béquille posée au sol. Ce n’est pas une simple fracture de la cheville comme l’a dit le patron ! Au départ, je partais à l’hôpital pour une amputation. »
Protocole de sécurité « indigent »
La procureure Marie Hirigoyen a relevé de « nombreux manquements ». Elle soutient que la victime n’avait pas été formée par la SBTA hormis une petite explication sommaire d’un collègue la veille au soir. Selon elle, le protocole sécurité de Locadour était « indigent ».
La procureure départage néanmoins les deux entreprises dans leur responsabilité. Elle requiert 30 000 euros d’amende contre l’employeur et 10 000 euros contre le bénéficiaire de la prestation.
À sa suite, chacun des avocats des deux sociétés a souligné que son client avait mis en place une formation et un protocole de sécurité, certes pas spécifique, mais adapté. Le tribunal a suivi les réquisitions en minorant l’ardoise de Locadour à 5 000 euros. La SBTA devra afficher la décision dans l’entreprise.
Crédits image et texte : Sud Ouest©
Source : https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/pau/pardies-35-000-d-amendes-pour-deux-societes-apres-la-chute-d-une-nacelle-de-4-5-tonnes-sur-un-salarie-6958067.php