Outrage sexiste : l'Assemblée nationale vote un durcissement de la répression

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Publié le 17/11/2022 04:00:40

Dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, les députés ont approuvé, mercredi 16 novembre 2022, un article qui vise à faire de l'outrage sexiste « aggravé » un délit. L'amende passerait alors de 1 500 € actuellement à 3 750 €.

L’Assemblée a voté mercredi 16 novembre 2022 en faveur du durcissement de la répression des outrages sexistes et de la possibilité de déposer des plaintes en visioconférence pour certaines infractions, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

Lors d’une séance achevée peu avant minuit dans un climat tendu après des échanges d’invectives, les députés ont adopté à une large majorité (170 voix pour, 28 contre) un article renforçant la répression de l’infraction d’outrage sexiste « aggravé ».

L’article voté vise à en faire un délit, avec une amende qui passerait de 1 500 € actuellement à 3 750 €.

L’outrage sexiste, instauré récemment pour faire face notamment au « harcèlement de rue », désigne le fait d’imposer à une personne « un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste », portant atteinte à sa dignité ou créant une situation « intimidante, hostile ou offensante ».

Il est considéré comme « aggravé » dans certains cas, par exemple quand il est commis par une personne abusant de son autorité, sur une personne vulnérable ou encore dans des transports collectifs.

Des amendements identiques des oppositions ont été adoptés, avec l’aval du gouvernement, pour étendre l’outrage sexiste aggravé à tous les mineurs, et non plus seulement aux moins de 15 ans.

D’autres, qui demandaient que les outrages sexistes ne puissent pas faire l’objet d'« amendes forfaitaires délictuelles » aux montants moins élevés, ont été rejetés.

Le groupe LFI a voté contre la mesure, déplorant une méthode seulement « répressive » et estimant qu’il fallait « s’attaquer à la cause et non à la conséquence » de ces outrages.

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée a largement voté en faveur d’un possible dépôt de plainte en visioconférence pour certaines infractions, par 155 voix contre 2.

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/sexisme/outrage-sexiste-l-assemblee-nationale-vote-un-durcissement-de-la-repression-0793f5a1-156e-407f-8b70-cbd9536b1487