Nord. Un gendarme condamné pour avoir consulté des fichiers judiciaires pour des affaires personnelles

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Publié le 09/06/2022 14:46:15

Un sous-officier de gendarmerie a été jugé par le tribunal de Cambrai (Nord) pour avoir consulté des fichiers judiciaires pour des affaires personnelles. Il devait également répondre de harcèlement envers sa compagne. L’homme a été condamné à trente mois de prison dont 18 assortis d’un sursis probatoire.

Un sous-officier de gendarmerie de 41 ans a comparu devant le tribunal de Cambrai (Nord) pour avoir consulté des fichiers judiciaires à des fins personnelles. Les faits se sont déroulés entre juillet 2017 et mai 2020, rapporte La Voix du Nord ce jeudi 9 juin 2022.

Le prévenu souhaitait faire louer le bien acheté avec sa compagne, malgré des tensions au sein du couple. Il a consulté le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) afin de s’assurer du profil des potentiels locataires. L’homme a également consulté la plateforme nationale des interceptions judiciaires afin d’obtenir les listes d’appels téléphoniques de sa conjointe.

Pris de remords, il avertit sa hiérarchie

C’est le quadragénaire lui-même qui a averti sa hiérarchie, pris de remords. Il devrait prochainement passer devant un conseil de discipline. L’homme devait également répondre de harcèlement envers sa compagne après l’envoi de SMS insultants.

Le gendarme a été condamné à trente mois de prison dont 18 assortis d’un sursis probatoire. La partie ferme pourra être aménagée avec un bracelet électronique. L’homme a également écopé d’une inéligibilité de deux ans et ne pourra exercer le métier d’enquêteur de police pendant deux ans.

Pour en savoir plus : Lire l’article de La Voix du Nord

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/cambrai-59400/nord-un-gendarme-condamne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-judiciaires-pour-des-affaires-7806860