Publié le 07/02/2023 15:51:20
L’ex-LR était poursuivi pour avoir versé en 2011, alors qu’il était député, une subvention de 160 000 euros avec les fonds de sa réserve parlementaire à l’association Valeurs Écologie, qu’il présidait depuis 2009.
À l’audience début janvier il avait assuré avoir eu le sentiment à l’époque de « favoriser une cause qui lui semblait d’intérêt général plutôt que son intérêt personnel ». Le maire de Metz François Grosdidier (ex-LR) a été déclaré coupable de « prise illégale d’intérêts » ce mardi par le tribunal correction d’Épinal et condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Il était poursuivi pour avoir versé en 2011, alors qu’il était député, une subvention de 160 000 euros avec les fonds de sa réserve parlementaire à l’association Valeurs Écologie, qu’il présidait depuis 2009.
« Un harcèlement judiciaire permanent »
De plus, l’analyse des comptes de l’association n’avait fait apparaître aucun mouvement de fonds le favorisant. François Grosdidier avait dénoncé « un harcèlement judiciaire permanent », visant un ancien adversaire politique, Philippe Mousnier, à l’origine de cette affaire.
L’ancienne trésorière de l’association Valeurs Écologie, Marie-Louise Kuntz, a également été condamnée pour le recel de cette prise illégale d’intérêts, à 2 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 2 000 euros d’amende.
Le tribunal a estimé que François Grosdidier « avait un intérêt manifeste dans l’octroi de la subvention à une association dont il était président » et que Marie-Louise Kuntz « avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds ».
« Ce jugement m’innocente définitivement de l’accusation calomnieuse de détournement de biens publics », a réagi François Grosdidier dans un communiqué. « C’était pour moi l’essentiel, prouvant ma probité à ceux qui m’avaient fait confiance. L’inéligibilité est écartée alors que c’était le vrai but poursuivi par mes accusateurs et opposants politiques. »
L’intention de faire appel
Le maire de Metz a toutefois annoncé vouloir faire appel : « Ce jugement ne change donc en rien l’exercice de mes mandats, mais je n’accepte pas pour autant cette condamnation pour prise illégale d’intérêt », a-t-il souligné. « J’admets encore moins la condamnation de Marie-louise Kuntz pour recel. Elle n’a pas caché une mobylette volée dans sa cave, mais reçu, comme trésorière d’une association écologique, une subvention versée, après toutes les vérifications d’usage, par le ministère de l’Écologie ».
Un juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu en 2016, confirmée en appel en 2017 par la chambre de l’instruction de Metz. Mais l’association anti-corruption Anticor avait ensuite introduit un recours en cassation et la Cour de cassation avait cassé le non-lieu en juin 2018, renvoyant l’affaire devant la chambre de l’instruction de Nancy. François Grosdidier a ensuite été mis en examen en février 2021 et renvoyé en correctionnelle en août 2021.
Il devra verser 1 000 euros de dommages-intérêts à Anticor, son ancienne trésorière 500 euros. François Grosdidier a été élu maire de Metz en 2020. Il avait été auparavant maire de la ville voisine de Woippy, de 2001 à 2017, et député de la 1ère circonscription de Moselle de 1993 à 2011.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/metz-le-maire-francois-grosdidier-condamne-a-du-sursis-pour-prise-illegale-dinterets-07-02-2023-CBYIBKDZ2BAGFARBJRPEZ5WUCY.php