Publié le 05/05/2023 06:16:12
Après la suspension de l’évacuation d’un bidonville, le député (LR) Mansour Kamardine avait dénoncé un « harcèlement judiciaire » orchestré par des « magistrats partisans », car syndiqués.
« L’impartialité d’un magistrat » ne peut être mise en cause « au seul motif » de son appartenance à un syndicat, a rappelé jeudi le Conseil supérieur de la magistrature, après la critique par un député d’une décision de justice à Mayotte.
Fin avril, alors que démarrait tout juste une vaste opération sécuritaire baptisée « Wuambushu » à Mayotte, le tribunal de Mamoudzou avait suspendu l’évacuation d’un important bidonville à Koungou (nord-est), Talus 2. Le député LR de Mayotte Mansour Kamardine avait dénoncé dans un communiqué un « harcèlement judiciaire orchestré par des associations droitdelhommistes, main dans la main avec des magistrats partisans ».
Le référé interdisant l’opération « a été rendu par la présidente du tribunal judiciaire de Mayotte alors qu’elle a un parcours d’engagement fort au sein du Syndicat de la magistrature (classé à gauche) », avait-il écrit. Le député demandait alors que les juges membres du syndicat « se déportent des procédures et des jugements concernant l’opération Wuambushu ».
« Rengaine démagogique »
Dans cette rare mise au point, le CSM rappelle que « la liberté syndicale est reconnue aux magistrats » et que les prises de position d’une organisation syndicale « ne sauraient servir de fondement à la mise en cause de l’impartialité d’un magistrat au seul motif qu’il serait membre de cette organisation ».
« Dans un État de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne doit en aucun cas s’exprimer par la mise en cause personnelle du magistrat auteur de la décision », rappelle aussi l’organe garant de l’indépendance de la justice. Après le communiqué du député, le Syndicat de la magistrature avait dénoncé une « rengaine démagogique de déstabilisation et de stigmatisation » et des discours qui « remettent en cause l’indépendance de la justice et sapent la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire ».
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/mayotte-dans-une-rare-mise-au-point-le-syndicat-des-magistrats-defend-limpartialite-de-ses-membres-05-05-2023-AGAZXTTBUFAHLLJFGO3CHPD7RE.php