Mayenne. Accident de car scolaire à Port-Brillet en 2020 : 4 mois avec sursis pour le conducteur

logo Ouest France illustration Mayenne. Accident de car scolaire à Port-Brillet en 2020 : 4 mois avec sursis pour le conducteur

Publié le 06/09/2022 11:04:22

Ce mardi 6 septembre 2022, le conducteur du car scolaire qui avait eu un accident à Port-Brillet (Mayenne) deux ans plus tôt a été jugé par le tribunal de Laval.

Elle a subi un traumatisme qui l’a beaucoup travaillé. Elle a dû arrêter la gym et elle ne voulait plus aller au collège. ​Ce mardi 6 septembre 2022, près de deux ans après l’accident de car scolaire survenu à Port-Brillet (Mayenne), la mère d’une collégienne témoigne, en pleurs, devant le tribunal de Laval.

Mercredi 14 octobre 2020, il était environ 8 h quand le car scolaire a entrepris de doubler un tracteur sur la route départementale 576 à Port-Brillet et a glissé dans le fossé. Entre 47 et 49 collégiens se trouvaient à bord. Quatre d’entre eux ont été transportés à l’hôpital de Laval, blessés ou en état de choc.

J’avais la place pour dépasser, je peux vous le garantir​, assure le prévenu, à la barre. L’homme de 63 ans est poursuivi pour mise en danger d’autrui par violation d’obligation de prudence et blessures involontaires. ​La présidente lui oppose que la route mesurait 5,20 m de large, alors que le car mesurait 2,55 m de large et le tracteur 2,75 m de large.

Dans sa déposition, l’agriculteur a précisé qu’il y avait de la bruine ce matin-là. L’enquête a par ailleurs démontré que le tracteur roulait à 40 km/h et le bus à 60 km/h. Les dépistages d’alcool et de stupéfiants effectués sur le conducteur du car étaient négatifs.

Devant les quelques familles venues assister à l’audience, il donne sa version : J’ai dépassé le tracteur à 50 km/h. À la moitié du convoi agricole, j’ai senti mon car décrocher à l’arrière gauche. J’ai essayé de le redresser mais le poids à l’arrière gauche était trop important et a entraîné la roue droite. J’ai mis les freins à pédale et électrique en action. Le car s’est progressivement arrêté contre des branches qui sortaient d’une haie.​Une thèse soutenue par son avocat : C’est l’arrière du car qui a chassé.​La présidente note qu’il ne ressort pas de tels éléments de l’enquête ​et se concentre sur l’imprudence de la manœuvre de dépassement.

Plusieurs témoignages de collégiens mettent en lumière le fait que le conducteur du car pouvait rouler habituellement vite ​et avait une conduite brusque​. Quand on est passager, on n’a pas forcément le même ressenti que lorsqu’on conduit​, plaide l’avocat du prévenu. Il donnait entière satisfaction à son employeur.

Vous avez entrepris un dépassement dangereux sciemment​, estime l’avocate de deux collégiens très affectés par cet accident​. Elle aussi mentionne des témoignages d’élèves : Parfois, ça frisait la berne gauche de manière assez inquiétante.

À la suite de l’accident, le conducteur de car a été licencié, puis a pris sa retraite après un arrêt maladie. Je ne veux plus conduire de car parce que ça m’a trop choqué​, confie le prévenu. Il ajoute qu’il est sous anxiolytiques depuis l’accident.

S’appuyant sur les témoignages d’élèves, la procureure estime que ce qui est arrivé le 14 octobre devait arriver. Les conditions n’étaient pas optimales, il y avait de la bruine et la route était trop étroite​. À l’encontre du prévenu au casier judiciaire vierge, elle requiert une peine de quatre mois de prison avec sursis, la suspension de son permis de conduire pendant un an et l’interdiction d’exercer une activité de conducteur de car pendant deux ans.

Le tribunal a condamné le prévenu à quatre mois de prison avec sursis. Son permis de conduire est suspendu pendant huit mois et il a interdiction de conduire un car scolaire durant deux ans. Il devra par ailleurs indemniser deux parties civiles.

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/port-brillet-53410/accident-de-car-scolaire-a-port-brillet-en-2020-le-conducteur-condamne-a-4-mois-avec-sursis-b7768258-2db2-11ed-82ab-ca288831284e