Publié le 01/05/2023 12:25:59
Le tribunal administratif a tout de même réduit la marge de manœuvre des forces de l’ordre au Havre. Les requêtes en annulation ont été rejetées à Lyon et Bordeaux.
Les drones seront de la partie à Paris. Le tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police permettant l’usage de drones par la police lors de la manifestation du 1er-Mai dans la capitale, selon l’ordonnance consultée par l’AFP.
L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF), auxquels se sont adjoints la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM), avaient saisi la justice en référé, c’est-à-dire en procédure d’urgence, pour suspendre cet arrêté.
Dans son ordonnance, le juge des référés estime que « les requérants n’établissent pas » que l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits et libertés dont ils invoquent la méconnaissance ».
Lors d’une audience lundi matin, leurs avocats ont fustigé un « dispositif dangereux au regard des libertés fondamentales » et estimé que la préfecture de police ne respectait pas les « conditions » d’usage des drones prévues par la loi, en particulier celle de la « nécessité absolue ».
Les avocats ont également critiqué la « zone de survol » qui représente « 7 km² », soit « un onzième » de la superficie de Paris et l’« étendue temporelle totalement excessive », de 9 heures à 22 heures.
« Quatre décisions parfaitement incohérentes »
Dans un « contexte social particulièrement tendu avec des violences qui sont exercées », le représentant de la préfecture a assuré que cet usage était « parfaitement proportionné », parlant de « nombreuses garanties » comme l’utilisation de « trois caméras simultanément au maximum ». Après la décision, la préfecture de police a dit à l’AFP « prendre acte de la décision ». « Il sera fait un usage conforme des drones aux textes législatifs et réglementaires », a-t-elle ajouté.
Dimanche soir, un arrêté similaire concernant le défilé prévu au Havre a été partiellement suspendu par le tribunal administratif de Rouen, qui a réduit la zone et la plage horaire autorisées. En revanche, une requête déposée à Lyon a été rejetée pour « défaut d’urgence ». Une autre présentée à Bordeaux a également été rejetée, selon la préfecture de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine sur Twitter.
Ces arrêtés font suite à la publication au Journal officiel le 20 avril d’un décret sur l’utilisation des drones par les policiers et gendarmes, plus d’un an après la promulgation de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) en janvier 2022.
« On se retrouve donc avec quatre décisions parfaitement incohérentes, dont celle de Paris qui n’essaye même pas de contrôler l’usage des drones par la préfecture de police, ni la conformité avec les délibérations de la CNIL pourtant obligatoires », a réagi Me Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’Adelico et du SAF. Me Soufron a donné « rendez-vous » le 16 mai au Conseil d’Etat, qui doit examiner un recours contre le décret du 20 avril.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/paris-75/manifestations-du-1er-mai-le-havre-paris-bordeaux-la-justice-valide-lusage-de-drones-par-la-police-01-05-2023-465F27DO3BCBVF43ZHXB6TPT5I.php