Lille : des associations assignent la procureure et demandent la suppression d’un fichier de manifestants

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Publié le 11/05/2023 07:07:20

À la suite des révélations de Mediapart, plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’Homme, veulent obtenir la suppression de ce fichier créé par le parquet de Lille.

Elles demandent la suppression pure et simple du fichier. Plusieurs associations de défense des libertés publiques ont déposé mardi un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille (Nord) afin d’obtenir la suppression d’un fichier comportant des noms de manifestants, créé par le parquet de Lille.

Selon les révélations de Mediapart début mai, ce fichier contiendrait diverses données sur des manifestants interpellés et placés en garde à vue dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites.

Ce type de fichier peut être légal, mais dans un cadre strict défini par la loi et soumis à autorisation de la Première ministre. En l’absence de telles dispositions, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF) assignent ainsi la procureure de la République de Lille, Carole Étienne, devant la justice. L’audience est prévue le 15 mai à 10h30.

L’avocate de la LDH dans ce dossier, Marion Ogier, a témoigné auprès de France Bleu Nord du problème légal que représente un tel fichier : il y est inscrit si les personnes interpellées « ont été poursuivies ou si elles sont ressorties libres du commissariat. Donc même ceux qui n’ont eu aucune poursuite, ont leur nom sur ce fichier ».

Marion Ogier ainsi que plusieurs de ses confrères ont notamment obtenu le mois dernier la suspension de plusieurs arrêtés préfectoraux qui prévoyaient un périmètre de sécurité renforcé en marge des visites d’Emmanuel Macron, ainsi que l’interdiction des manifestations au sein de celui-ci.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/lille-des-associations-assignent-la-procureure-et-demandent-la-suppression-dun-fichier-de-manifestants-11-05-2023-FHSY2DUAHFGNPGAMABVTKQNDMI.php