Publié le 09/03/2023 18:18:27
L’ex-première présidente de la cour d’appel de Guyane comparaissait jeudi devant le Conseil supérieur de la magistrature. Une question de constitutionnalité a été déposée : la Première ministre a-t-elle le droit d’engager de telles procédures à la place du garde des Sceaux ?
C’est un record. Depuis qu’il est ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti s’est déporté à cinq reprises, confiant aux Premiers ministres, d’abord Jean Castex puis Élisabeth Borne, le soin d’engager des procédures disciplinaires contre des magistrats. C’est maintenant le cas de Marie-Laure Piazza, 60 ans, ancienne première présidente de la cour d’appel de Guyane, qui comparaissait ce jeudi 9 mars dans la matinée devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une première pour une haute magistrate à cette fonction. En tant que cheffe d’une cour d’appel, elle était la patronne de tous les magistrats du siège de ce département d’Outre-mer.
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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/les-procedures-disciplinaires-contre-des-magistrats-ayant-ferraille-face-a-lavocat-dupond-moretti-continuent-09-03-2023-EQTBUXCBHVF57IZ7G4I6QWORW4.php