Publié le 09/11/2022 19:24:38
La durée excessive d’une procédure ne peut pas aboutir à son invalidation et ne porte pas atteinte aux droits de la défense. C’est l’enseignement de l’arrêt rendu ce mercredi sur le dossier de la chaufferie de Nanterre, et qui déçoit de nombreux avocats.
La décision était particulièrement attendue des professionnels du droit. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française en matière judiciaire, a rendu ce mercredi un arrêt crucial sur un sujet sensible : la lenteur de la justice. Et plus précisément sur les conséquences à tirer de cette lenteur. Ces derniers mois, de nombreux tribunaux avaient décidé d’annuler purement et simplement plusieurs procédures au motif de non-respect du délai raisonnable à être jugé, un principe garanti par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/lenteur-de-la-justice-la-cour-de-cassation-refuse-de-sanctionner-les-procedures-anormalement-longues-09-11-2022-RXELKNKAOBHQVB34TTMWG3TTGA.php