Lens. Jugé pour avoir refusé de donner l’accès de son téléphone aux policiers, il est finalement relaxé

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Publié le 10/05/2022 11:41:43

Contrôlé par la police à Lens (Pas-de-Calais) en compagnie d’un trafiquant de stupéfiants, un homme avait refusé de déverrouiller son téléphone. Il a été déféré devant la justice, jeudi 5 mai 2022, mais a finalement été relaxé pour vice de procédure.

Un homme comparaissait devant le tribunal judiciaire de Béthune (Pas-de-Calais), jeudi 5 mai 2022, pour « refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie ». Autrement dit, le prévenu avait refusé de déverrouiller son téléphone à la demande des forces de l’ordre, rapporte La Voix du Nord.

Les faits qui lui étaient reprochés se sont produits en octobre dernier à Lens. Alors qu’il était au volant d’un véhicule, l’homme et son passager avaient fait l’objet d’un contrôle de police, relate le journal local. Ce dernier avait alors été retrouvé en possession de 170 grammes d’héroïne et a été condamné par la suite pour trafic de stupéfiants.

Vice de procédure

Pour vérifier si le prévenu était également impliqué, les policiers lui avaient alors demandé le code d’accès de son téléphone mais il avait refusé de leur fournir. Légalement, cela est considéré comme un délit passible de trois ans de prison et 270 000 € d’amende, précise le quotidien.

À l’audience, un vice de procédure a toutefois été relevé. En effet, les fonctionnaires ont réclamé l’accès au téléphone sans réquisition du procureur alors que c’est obligatoire. Le mis en cause a donc été relaxé.

Pour en savoir plus : lire l’article de La Voix du Nord

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/lens-62300/lens-juge-pour-avoir-refuse-de-donner-l-acces-de-son-telephone-aux-policiers-il-est-finalement-7762898