Le Conseil d’Etat valide l’usage de drones par les forces de l’ordre

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Publié le 24/05/2023 20:23:32

Un recours, déposé par l’association de Défense des Libertés constitutionnelles (Adelico), réclamait la suspension du décret qui autorise les forces de l’ordre à utiliser des drones équipés de caméras. Il a été rejeté par le Conseil d’État.

La décision est tombée. Le juge des référés du Conseil d’Etat a validé mercredi l’emploi de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril permettant leur utilisation.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er Mai.

L’usage autorisé dans plusieurs cas de figure

« Le juge rappelle en outre que le respect, par chaque autorisation préfectorale, de ces exigences reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence », précise le communiqué du Conseil d’État. « Le Conseil d’État se prononcera « au fond » sur la légalité de ce décret dans les prochains mois », conclut-il.

Le décret visé par l’Adelico autorise l’utilisation de drones équipés de caméras par les policiers, militaires, gendarmes ou agents des douanes. Le texte précise que leur usage est permis, entre autres, pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », « la sécurité des rassemblements », « la régulation des flux de transport » ou encore « la prévention d’actes de terrorisme ». La surveillance des frontières « en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » est aussi évoquée.

Gérald Darmanin s’est félicité de cette décision sur son compte Twitter. « Très bonne nouvelle pour la sécurité de nos concitoyens (...) Ces drones ont déjà prouvé leur utilité pour prévenir les troubles à l’ordre public », a écrit le ministre de l’Intérieur.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-conseil-detat-valide-lusage-de-drones-par-les-forces-de-lordre-24-05-2023-VGAUK5IMPZHDZHVVXIXNA6U4SY.php