Publié le 29/04/2022 17:02:34
Ces associations s’étaient vues reprocher par les autorités de « relayer des communiqués d’organisations terroristes » et « d’appeler à la haine envers Israël ».
Le « Comité Action Palestine » et le « Collectif Palestine Vaincra » n’appellent pas à la haine, la discrimination, la violence et à la provocation d’actes terroristes, selon le Conseil d’État qui a suspendu ce vendredi l’exécution des décrets de dissolution de ces deux associations publiés en mars par le ministère de l’Intérieur.
Le « Comité Action Palestine » s’était notamment vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ».
« Les prises de position énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », a cependant tranché le Conseil d’État, saisi en référé par l’association. Elles ne peuvent pas non plus être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme », à ce stade de l’instruction, selon les magistrats. S’agissant de cette association, la plus haute juridiction administrative va même plus loin, estimant que la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression ».
Concernant le « Collectif Palestine Vaincra », le ministère de l’Intérieur l’accusait de « cultiver le sentiment d’oppression des peuples musulmans (…) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale », « sous couvert de défendre la cause palestinienne ». Le ministère lui reprochait également d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens », notamment à travers des campagnes de boycott.
« Une première victoire »
La encore, le Conseil d’État a coupé court, estimant que l’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (..) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personne ».
« C’est une première victoire (…) en attendant le jugement du recours en annulation » s’est réjoui sur son site le « Collectif Palestine Vaincra ». « Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme », ajoute-t-il. « Il s’agit d’une victoire précieuse pour l’État de droit, qui sanctionne l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l’Intérieur », a réagi de son côté Vincent Brengarth, l’avocat du « Comité Action Palestine ».
L’État devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations. Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité faire de commentaires.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-conseil-detat-suspend-la-dissolution-de-deux-associations-pro-palestiniennes-29-04-2022-QULGKXDVBRF7RN7AVHK4622W6Q.php