Landes : le notaire de Pissos, condamné pour harcèlement, fait appel

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Publié le 11/11/2021 08:35:18

Condamné, mardi 9 novembre, à trois mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel sur une salariée, le notaire de Pissos, Yves Dumont, a relevé appel de la décision

Moins de vingt-quatre heures après la décision du tribunal correctionnel de Bayonne, qui reconnaît coupable Me Yves Dumont de harcèlement sexuel sur l’une de ses salariées, ses avocats ont fait savoir qu’ils relevaient appel du jugement. Le notaire de Pissos a été condamné, mardi 9 novembre, à trois mois de prison avec sursis assortis d’une période d’inéligibilité de six mois.

Mes Christine Maze et Frédéric Dutin soulignent que « le tribunal a prononcé l’annulation du procès-verbal de perquisition du 24 juin 2020 et celle de la saisie de scellés lors cette perquisition à l’étude notariale, ce qui, à notre sens, aurait dû entraîner l’annulation de toute la procédure ».

Sur le fond, ils souhaitent rappeler que leur client « conteste vigoureusement la qualification pénale retenue et qu’il mènera jusqu’au bout le combat de son innocence. »

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