La SNCF condamnée à verser plus d’un million d’euros après un accident ferroviaire

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Publié le 10/11/2021 12:25:43

En 2008, une passagère avait dû être amputée d’une jambe. Condamnée en première instance à 2 millions de dommages et intérêts, la compagnie ferroviaire ne contestait pas sa responsabilité, mais demandait à ce qu’elle soit minorée, la victime ayant ouvert une porte fermée sur l’extérieur lors d’un arrêt technique.

Treize ans d’attente. La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris à verser 1,13 million d’euros d’indemnisation à une voyageuse amputée d’une jambe en 2008 après un accident ferroviaire, selon l’arrêt de la cour consulté par l’AFP.

La voyageuse était « montée par erreur » à la gare du Nord à Paris à bord « d’un train à destination de Boulogne-sur-Mer » alors qu’elle voulait se rendre à Creil. Elle avait ouvert les portes pour en descendre « lors d’un arrêt technique inopiné ». Le train avait alors redémarré et elle avait « subi de graves lésions au niveau de la jambe droite ayant nécessité une amputation en urgence au niveau du tiers inférieur de la cuisse », et son état de santé s’était ensuite aggravé en raison d’ « une infection de son moignon par un staphylocoque doré multirésistant », explique la cour dans son arrêt, rendu le 4 novembre.

En plus de l’indemnité versée à la victime, la compagnie ferroviaire devra rembourser environ 600 000 euros à l’assurance maladie de l’Oise, qui l’avait dédommagée. « C’est une indemnisation record pour ce type de préjudices, qui sont souvent sous-évalués », a commenté auprès de l’AFP Méhana Mouhou, l’un des avocats de la plaignante, évoquant une « grande satisfaction » à voir « sa souffrance et son handicap » reconnus après « une bataille juridique de 13 années ».

La SNCF voulait être jugée « responsable à 50 % de l’accident »

Il précise que la cour d’appel a ordonné une expertise complémentaire concernant les frais pour les prothèses nécessaires à sa cliente, qui pourrait augmenter le montant total de l’indemnisation. La plaignante réclame 2 millions d’euros à ce titre. En première instance, en juin 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé des indemnisations plus lourdes : 2 millions d’euros pour la voyageuse blessée et environ 840 000 euros pour la CPAM de l’Oise.

Mais SNCF Voyageurs avait fait appel, faisant notamment valoir que la plaignante avait « délibérément quitté le train après le signal de départ et alors que les portes étaient fermées, que cette démarche était imprudente et dangereuse ». Pour cette raison, elle demandait à la cour d’appel de la juger « responsable à 50 % de l’accident ».

La cour d’appel a partiellement retenu cet argument en relevant que la voyageuse avait « commis une faute » qui exonère la SNCF, mais de 20 % de sa responsabilité. Contactée par l’AFP, SNCF Voyageurs a indiqué n’avoir « pas de commentaire à faire sur une décision de justice » et tenir à « renouveler toutes ses pensées envers la victime ».

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/la-sncf-condamnee-a-verser-plus-dun-million-deuros-apres-un-accident-ferroviaire-10-11-2021-FOLP3FHAYVEGBHTW7T5EHNR53Q.php