Publié le 21/09/2022 12:31:30
Dans une circulaire adressée à tous les procureurs de France, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti demande d’apporter une réponse pénale « exemplaire » en cas « d’atteinte irréversible » à la biodiversité.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé à tous les procureurs de France d’apporter une réponse pénale « exemplaire » en cas « d’atteinte irréversible » à la biodiversité, dans une circulaire consultée mercredi par l’AFP qui évoque aussi les « rodéos urbains », la surpopulation carcérale et les délais de jugement.
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« Vous serez particulièrement attentifs à ce qu’une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d’entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité », écrit le garde des Sceaux dans cette « circulaire de politique pénale générale » paraphée mardi et dont il a révélé la teneur dans Le Parisien.
Le ministre assure que « la rationalité économique doit s’inverser » en rendant « prohibitif » le coût d’un comportement « négligent, voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel ».
Dans ce texte de douze pages, le ministre balaye toute une série de priorités qu’il assigne aux parquets, qui ont la charge d’ouvrir des enquêtes, d’engager des poursuites et de requérir des peines lors des procès.
Il les appelle notamment à porter une « attention plus soutenue » aux atteintes graves aux personnes et à renforcer la lutte contre « la criminalité organisée » et les « rodéos urbains », récemment ciblés par le ministère de l’Intérieur.
« Leur répression […] impose des sanctions rapides comprenant, dès lors que celles-ci sont possibles, la saisie et la confiscation des véhicules qui doivent pouvoir être aliénés ou affectés à des associations caritatives, et à défaut détruits », détaille le ministre.
Sur le fonctionnement général de la justice, le garde des Sceaux appelle à réduire la durée des procédures, alors que certaines d’entre elles ont été annulées pour « délai déraisonnable ».
« Lorsque des poursuites à l’encontre des auteurs de faits graves ou des réitérants s’imposent, celles-ci devront intervenir dans des délais de jugement qui doivent toujours être les plus courts possible, sans excéder raisonnablement huit mois », précise-t-il.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/l-executif-veut-une-reponse-penale-exemplaire-en-cas-d-atteinte-irreversible-a-la-biodiversite-8d65e16c-3996-11ed-a939-a7e1706647a0