L’ex-agent de la DGSI « Haurus », condamné illégalement, rejugé en appel

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Publié le 05/11/2021 14:46:33

L’ancien agent avait été condamné à sept ans d’emprisonnement dont deux avec sursis pour avoir vendu des informations confidentielles sur le « darknet »

« Haurus » est de retour devant les juges ce vendredi 5 novembre de la cour d’appel de Versailles. Cet ancien agent de la DGSI avait été reconnu coupable en juillet, par le tribunal correctionnel de Nanterre, d’avoir vendu sur le « darknet » des informations confidentielles. Plus précisément, des données extraites de fichiers de police auxquels il avait accès : identités, adresses, géolocalisations téléphoniques etc.

Mais pourquoi un nouveau jugement pour une personne reconnue coupable ? La peine qui lui a été infligée à l’époque, à savoir sept ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, est tout simplement illégale. Dans les faits, le sursis n’est applicable qu’aux seules condamnations à l’emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus.

Je ne pensais pas qu’un tribunal pouvait faire preuve d’une telle incompétence

Initialement, le parquet de Nanterre avait requis sept ans de prison ferme contre le brigadier de 35 ans. La situation, rarissime, avait été vivement déplorée par Me Yassine Bouzrou, l’avocat de « Haurus ». « La peine est illégale, je ne pensais pas qu’un tribunal pouvait faire preuve d’une telle incompétence. ».

« Du beurre dans les épinards »

Le procès en appel s’est ouvert en début d’après-midi avec la présence du prévenu, resté en détention depuis le premier jugement. Comble de l’ironie, l’ex-agent avait reconnu la quasi-totalité des faits qui lui sont reprochés. Il avait également reconnu avoir agi comme un « voyou » qui a « sombré par facilité ». « J’ai conscience du mal que j’ai fait, ça ne se reproduira plus jamais », avait-il promis.

À la barre, l’ancien policier avait expliqué avoir commencé ses activités illicites sur le « darknet » pour « mettre du beurre dans les épinards », étant endetté. Selon l’accusation, il aurait effectué 382 recherches illégitimes et facturait ses services entre 100 et 300 euros. Des sommes « faibles » selon son avocat, qui avait insisté sur le fait que « Haurus », son client, « aurait pu proposer d’autres informations, beaucoup plus chères ». Ce qu’il n’a jamais fait.

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