Justice : budget, délais, procédure pénale... ce qu’il faut retenir du plan d’action de Dupond-Moretti

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Publié le 05/01/2023 08:24:37

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce jeudi un « plan d’action » d’une soixantaine de mesures pour répondre au « délabrement avancé » de la justice.

Une promesse attendue. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, va s’engager, ce jeudi, à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027 lors de la présentation de son « plan d’action » issu des États généraux, a appris l’AFP de source proche du dossier.

Sur cinq ans, cet engagement représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d’euros, qui financera notamment les embauches déjà annoncées de 10 000 fonctionnaires de justice, dont 1 500 magistrats, et la construction de 15 000 places de prison.

Une soixantaine de mesures dévoilées

Selon la Chancellerie, cet effort budgétaire dépasse de loin ceux consentis sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy (+2 milliards) et de François Hollande (+2,1 milliards).

Ces financements doivent être sanctuarisés dans une loi de programmation et d’orientation que le garde des Sceaux va dévoiler ce jeudi, selon la même source proche du dossier, parmi un arsenal de mesures visant à répondre au « délabrement avancé » de la justice, identifié dans le rapport des États généraux. Parmi la soixantaine de mesures qui doivent être annoncées par le ministre figurent également des mécanismes visant à accélérer les procédures au civil et à simplifier la procédure pénale.

Ces huit mois de consultations de dizaines de milliers de professionnels et de citoyens avaient été lancés par l’exécutif en octobre 2021 afin de répondre au malaise des professionnels et contrer les attaques qui visent la justice.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/dupond-moretti-va-sengager-a-porter-le-budget-de-la-justice-de-96-a-11-milliards-deuros-en-2027-05-01-2023-EQY7KNJ2DBDKLCLESTIW5N5FRE.php