Publié le 25/01/2022 16:25:49
Un homme était jugé vendredi 21 janvier 2022 pour avoir produit plusieurs faux ordres de virement afin d’acheter une maison à Crançot (Jura). Le prévenu est un ancien délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé.
Un ancien délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé était jugé vendredi 21 janvier 2022. Il a été condamné pour avoir produit de faux documents dans l’objectif d’acquérir une maison d’une valeur de 321 000 € à Crançot (Jura) en 2018, rapporte Le Progrès. Il a écopé de deux mois de prison assortis d’un sursis probatoire de deux ans. Il devra payer une amende de 500 €.
Le prévenu avait signé une offre d’achat mais le propriétaire n’a jamais touché l’argent. Relancé à plusieurs reprises, l’homme avait alors fourni une capture d’écran d’un ordre de virement provenant du Crédit Mutuel pour un montant de 321 000 €. Mais il s’agissait en réalité d’un faux. La banque a confirmé qu’il n’était pas client et qu’il s’agissait d’un numéro de compte inexistant.
Un deuxième faux
Le propriétaire de la maison l’avait attaqué au civil. Le prévenu avait été condamné à lui payer 18 000 €. Mais une fois encore, il n’a pas versé l’argent à la victime et a produit une nouvelle attestation de virement alors qu’un huissier lui réclamait la somme.
Durant toute la procédure, qui a duré huit mois, le propriétaire de la maison n’a pu vendre son bien. Il a dû se reloger, payer des loyers et n’a pas pu construire sa nouvelle maison.
Pour en savoir plus : lire l’article du Progrès.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/bourgogne-franche-comte/lons-le-saunier-39000/jura-il-produit-de-faux-documents-pour-s-offrir-une-maison-a-321-000-eu-il-est-condamne-a-du-sursis-7605126