Il louait des logements indignes à des personnes précaires, un propriétaire de 76 ans condamné

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Publié le 15/11/2022 12:42:32

De 2014 à 2021, le gérant d’une société immobilière a loué des logements indignes à une dizaine de personnes dans un ancien hôtel de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Les appartements ne répondaient pas à la réglementation, notamment en raison d’une hauteur sous plafond insuffisante et de la présence d’humidité. L’homme de 76 ans a été condamné, lundi 14 novembre 2022, et devra indemniser ses locataires.

Le gérant d’une société immobilière a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), lundi 14 novembre 2022. Il était reproché à l’homme de 76 ans d’avoir loué des logements aux conditions indignes, situés dans un ancien hôtel de Rueil-Malmaison, à une dizaine de locataires vulnérables, rapporte Le Parisien .

Les appartements en question ont été mis à la location, sans bail, de 2014 à 2021. Parmi les occupants, se trouvaient notamment des personnes précaires, des bénéficiaires du RSA ou encore des sans-papiers, liste le quotidien francilien. Ces derniers vivaient dans des locaux, parfois dépourvus de fenêtres et qui n’excédaient pas les 2,01 m de hauteur sous plafond alors que la législation impose un minimum de 2,3 m.

À ces défauts, s’ajoutait également de l’humidité dans les pièces, un manque de ventilation et d’installations électriques conformes, selon les constatations d’un inspecteur de l’Agence régionale de santé (ARS). À l’audience, le prévenu a expliqué qu’il souhaitait rendre service à ses locataires, explique Le Parisien.

Reconnu coupable d’avoir « soumis des personnes vulnérables et en situation précaire à des conditions d’hébergement indignes », l’homme a finalement été condamné à 18 mois de prison, assortis d’un sursis probatoire de deux ans, ainsi qu’à payer 20 000 € d’amende. Il devra également indemniser l’un des locataires à hauteur de 12 000 €, notent nos confrères. Un autre habitant, qui s’est porté partie civile, connaîtra prochainement le montant de son indemnisation.

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/rueil-malmaison-92500/il-louait-des-logements-indignes-a-des-personnes-precaires-un-proprietaire-de-76-ans-condamne-912a2cc8-64d3-11ed-a483-8dee2b125fb3