Publié le 17/06/2021 16:56:02
Un gérant d'entreprise a été condamné le 14 juin dernier par le tribunal de Béziers (Hérault) à huit mois de prison ferme. Lors de ses déclarations à l'Ursaff, il mentait sur les salaires versés à ses employés. Le préjudice a été évalué à 980 000 euros. Le prévenu a toujours nié les faits.
Un patron de 35 ans a été condamné par le tribunal de Béziers (Hérault) le 14 juin dernier à huit mois de prison ferme pour avoir escroqué l'Ursaff. Entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019, il avait fourni de fausses déclarations à la structure et avait ainsi détourné 980 000 €, rapporte France 3 Occitanie.
« Les enquêteurs établissent que plusieurs salariés ont reçu des salaires avant de faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche et que d'autres n'ont jamais été déclarés auprès de l'Urssaf », a déclaré le procureur Raphaël Balland. Lors de son procès, qui s'est tenu le 5 mai dernier, le prévenu a nié avoir voulu tromper l'Urssaf et a rejeté la faute sur son comptable.
Connus de la justice
Ce dernier a déjà été condamné pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable, précisent nos confrères. Il y a plusieurs années, le chef d'entreprise a été reconnu coupable de violences avec arme.
En plus de sa peine de prison, l'homme devra verser 1 450 456 € de dommages et intérêts à l'Ursaff. Par ailleurs, il a l'interdiction de gérer toute entreprise et d’exercer une profession commerciale ou industrielle pendant cinq ans.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/beziers-34500/herault-le-patron-ne-declarait-pas-ses-employes-l-ursaff-lui-reclame-plus-d-un-million-d-euros-7306988