Publié le 07/03/2023 20:18:23
En raison d’une saisie réalisée sans témoin, la procédure judiciaire pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs a été annulée. Tirant un trait sur un travail d’enquête de trois ans où trois hommes avaient été interpellés à travers l’Europe.
C’est un couac qui irrite les autorités judiciaires de l’Hérault. L’impression d’un travail ruiné après un gros coup de filet. Il y a quelques jours, la cour d’appel de Montpellier a annulé une importante procédure où trois hommes auraient pu être jugés suite à une colossale saisie de stupéfiants. Il n’en sera rien, pour ces trois hommes, déjà remis en liberté, comme le dévoile Midi Libre.
Tout remonte au 14 août 2018, lorsque les douaniers se penchent sur un camion, immatriculé en Espagne, stationné sur l’aire de repos de Fabrègues (autoroute A9). Alors que les fenêtres sont ouvertes, aucun conducteur n’est à bord. Le chien des douaniers va alors rapidement « marquer » pour signaler la présence de drogues.
Sous des palettes de carrelage en céramique, les douaniers découvrent alors plus de 1 200 kg de cannabis, dissimulé dans une trappe sous le plancher du semi-remorque. Une trouvaille qui va même donner lieu au tournage d’une vidéo pour montrer la cachette « sophistiquée ». Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, va même « féliciter les agents des douanes de Montpellier pour cette importante saisie de résine de cannabis et leur implication quotidienne sans faille dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée ».
Une procédure de saisie jugée « irrégulière » et annulée
Sauf que toute l’enquête qui en découle, dont l’interpellation du chauffeur en Roumanie, le propriétaire du camion en Espagne et un homme dont l’ADN était sur les paquets de cannabis, n’aura servi à rien. En effet, la fouille du véhicule en l’absence du conducteur ou propriétaire ne peut être réalisée en l’absence d’un officier de police judiciaire. Elle a été déclarée irrégulière par les magistrats de Montpellier.
Les avocats des trois hommes qui avaient été, trois ans après les faits, placés en détention provisoire puis libérés, ont réussi à démontrer cette faille dans la procédure. Leurs clients avaient été mis en examen pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs. Leur camion et sa marchandise illégale, d’une valeur de 2,4 millions d’euros selon RTL, ont été détruits avant l’interpellation des trois individus.
« Là où c’est une belle victoire, c’est que le droit a fonctionné malgré l’ampleur de la saisie réalisée par les douanes, se satisfait Me Grégoire de Petiville à la radio. On se doute bien qu’il y avait un enjeu judiciaire assez important ». L’administration des douanes, elle, n’a pas répondu aux sollicitations de nos confrères.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/herault-interpelles-avec-12-tonne-de-cannabis-ils-ne-seront-pas-juges-a-cause-dune-erreur-de-procedure-07-03-2023-M3BUH4FTLJB6RJKU4LIYYZFD3E.php