Publié le 11/11/2021 15:47:30
Un homme avait été écrasé par une palette de 550 kg lors du déchargement d’un camion près de Saint-André-de-Cubzac. Le directeur général de l’entreprise a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Libourne mardi 9 novembre pour homicide involontaire
Le 11 avril 2019, un chauffeur livreur d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de toitures était retrouvé mort sur son lieu de travail, près de Saint-André-de-Cubzac. Alors qu’il déchargeait de la marchandise à l’aide de son chariot élévateur chez une entreprise cliente, il avait été écrasé par une palette de 550 kg. Mardi 9 novembre, le directeur général de l’entreprise – dont le siège est situé en Savoie – était jugé devant le tribunal correctionnel de Libourne pour homicide involontaire, emploi de travailleur sans formation pratique appropriée et défaut de protocole de sécurité.
Dès le début de l’audience, la présidente a souligné que l’autopsie avait confirmé la mort accidentelle par écrasement. La victime présentait un taux d’alcool de 0,8 g/l de sang au moment de l’accident. La femme du salarié, qui s’est constituée partie civile, a assuré que son mari n’avait « aucune dépendance à l’alcool ».
Manque de sécurité
Mais c’est surtout la question du fonctionnement des équipements qui a occupé les débats du procès. En cause, le manque de frein automatique sur le transpalette et le hayon du camion pas adapté au déchargement en pente. L’Inspection du travail, présente à l’audience, a pointé « un équipement de travail conforme mais pas adapté » à la situation. « Les palettes étaient trop larges et inadaptées au chariot manuel », a-t-elle assuré.
L’avocate de la famille du salarié, Me Julie Menjoulou, a rappelé lors du procès que le corps du chauffeur livreur avait été découvert seulement sept heures après l’accident. « L’autopsie a conclu une mort par asphyxie et confinement, ce qui signifie qu’il aurait peut-être pu être sauvé s’il n’avait pas été seul », souligne-t-elle, pointant aussi l’absence d’un « dispositif d’alerte », le manque de protocole de sécurité pour un travailleur isolé et l’absence de formation pratique en amont.
Délibéré en décembre
« Un protocole est difficile à mettre en place car nous intervenons sur divers chantiers et sites qui ont tous des contraintes différentes », s’est défendu le directeur de l’entreprise. « Concernant la formation, l’employé en avait suivi une théorique en interne. En externe, il a été formé dans le cadre du niveau cinq de la Certification de conduite de chariots élévateurs, qu’il a obtenu », a-t-il ajouté.
Son avocat, Me Romain Hervé, a tenté dans sa plaidoirie de rejeter les torts sur le responsable de l’agence de la société en Gironde, « qui avait pour obligation de veiller à la sécurité de ses salariés ». « Un dirigeant ne peut pas s’assurer tout seul de la sécurité de ses salariés. C’est pour cette raison qu’il y a eu une délégation de pouvoir. Est-il raisonnable de penser que mon client pouvait, depuis son siège en Savoie, veiller à la prévention dans l’ensemble de ses agences ? », a-t-il plaidé en demandant la relaxe.
La vice-procureure Clémence Meyer a requis la relaxe pour le directeur en sa qualité personnelle. Mais elle a requis la condamnation pour homicide involontaire en sa qualité de dirigeant de l’entreprise. Le délibéré sera rendu le 14 décembre.
Crédits image et texte : Sud Ouest©
Source : https://www.sudouest.fr/faits-divers/gironde-un-directeur-general-juge-pour-homicide-involontaire-apres-un-accident-du-travail-6891728.php