Fin du procès des sondages de l’Elysée, décision le 21 janvier

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Publié le 10/11/2021 17:40:13

Le tribunal de Paris se prononcera le 21 janvier sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, dans l’affaire dite des sondages de l’Élysée.

Le procès de « l’affaire des sondages de l’Élysée » aura duré quatre semaines. Le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont l’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sera scellé le 21 janvier, date à laquelle le tribunal de Paris rendra sa décision.

Au dernier jour, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pour les prévenus, poursuivis selon les cas pour favoritisme ou détournement de fonds publics entre 2007 et 2012. L’avocat de Claude Guéant a décrit un homme qui était alors l’ « ombre du chef de l’État », et n’a fait qu’ « exécuter ses instructions » en respectant le droit en vigueur à l’époque des faits.

Mardi, le parquet national financier (PNF) a requis un an d’emprisonnement dont six mois ferme ainsi que 10 000 euros d’amende à l’encontre de Claude Guéant, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Pour l’accusation, les conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti, comme l’institut Ipsos, ont bénéficié d’un avantage injustifié, en facturant, sans appel d’offres, des prestations de conseil et de sondages à la présidence.

« Coutume » de la Ve République

La défense a au contraire soutenu qu’en 2007 et 2008, les règles de la commande publique ne s’appliquaient pas à l’Élysée au nom d’une « coutume » en vigueur depuis le début de la Ve République, demandant au tribunal d’appliquer « le droit d’il y a 15 ans » et non « celui d’aujourd’hui ».

L’avocate de Patrick Buisson a par ailleurs réfuté tout détournement de fonds publics et abus de biens sociaux de la part de l’ancien patron de Minute et Valeurs actuelles.

Contre le conseiller de Nicolas Sarkozy, le parquet national financier a cette fois requis deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d’amende, ainsi que 550 000 euros d’amende contre ses deux sociétés, qui ont reçu 2,7 millions d’euros de l’Élysée durant le quinquennat.

Les avocats de Pierre Giacometti ont demandé la relaxe d’un homme « dont le comportement est marqué par la transparence », pour lequel six mois d’emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d’amende ont été demandés, ainsi qu’une amende de 250 000 euros pour sa société, autour d’un contrat représentant 2,15 millions d’euros.

Les conseils de l’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et de l’ancien conseiller technique « opinion » Julien Vaulpré ont aussi bataillé contre les amendes de 10 000 et 5 000 euros requises contre leurs clients.

La défense de l’institut Ipsos, qui a fourni pour 1,5 million d’euros de sondages commandés directement par le cabinet de l’Élysée entre 2007 et 2009, a enfin demandé au tribunal de ne pas suivre le PNF, qui a réclamé 500 000 euros d’amende pour le poids lourd français des études d’opinion.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/fin-du-proces-des-sondages-de-lelysee-decision-le-21-janvier-10-11-2021-IHKIOVR6PNFCLLPUCYLEBSSKSA.php