Publié le 11/04/2023 17:23:45
Le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes a condamné un chef d’entreprise de 32 ans à 18 mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. De nationalité turque, il a l’interdiction de résider sur le territoire français pendant cinq ans.
« C’est un dossier emblématique du travail dissimulé et de l’économie grise qui sévit sur les chantiers de grande couronne. » Guillaume Du Puy Montbrun, le substitut du procureur, attendait une « réponse ferme » de la justice pour « faire comprendre au prévenu qu’il a commis des faits graves ». Bruno Bougie, qui présidait ce mardi l’audience de la 5e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry-Courcouronnes, l’a entendu puisqu’il a condamné Tanju B. à une peine de 18 mois de prison avec sursis. Ce patron du BTP écope également d’une interdiction de gérer une entreprise pendant 15 ans et d’une interdiction de résider sur le territoire français pendant cinq ans.
Ce Turc de 32 ans a été déclaré coupable de travail dissimulé en se soustrayant aux obligations déclaratives, fiscales et sociales, et d’abus de biens d’une SARL par un gérant à des fins personnelles. Les faits reprochés se sont produits entre le 12 avril et le 17 décembre 2018, à Ballancourt-sur-Essonne, où la société possède son siège.
200 employés
À cette époque, Tanju B. est le gérant de MCR Bat, une entreprise de travaux qui emploie 200 personnes. Les chantiers semblent s’enchaîner puisqu’en six mois, la société affiche un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros. « Lors d’un contrôle de l’Urssaf, on découvre que des salariés ne sont pas déclarés, rappelle Bruno Bougie, le président du tribunal. Un contrôle plus approfondi établit que 200 personnes ont touché des chèques de votre part. Or, vous n’avez fait aucune déclaration préalable à l’embauche, ni de déclaration fiscale et sociale. »
L’Urssaf estime le préjudice à 474 000 euros, plus une majoration de 186 000 euros. « Vous avez aussi utilisé des chèques de l’entreprise pour vous payer 2 500 euros de tabac et un costume complet pour 500 euros », complète Bruno Bougie.
« Je suis un amateur »
« J’ai reconnu les faits, répond le prévenu par le biais d’une traductrice. Mais je ne pensais pas qu’il fallait déclarer les employés, je ne parle pas très bien le français. Je suis un amateur, je ne savais pas comment gérer la société. Mais maintenant j’ai pris conscience et je ne vais pas refaire pareil. »
Une défense qui n’a convaincu ni le parquet ni le tribunal. « Vous dites que vous étiez un novice, le confronte le procureur. En six mois, vous avez un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros, vous versez plus de 730 000 euros de salaires à des personnes sûrement en situation illégale et donc vulnérables. »
Le président a fait remarquer au prévenu qu’il ne connaissait aucun pays au monde où on ne doit pas déclarer des salariés. « Cette entreprise très active était très opaque, déplore le procureur. On ne sait toujours pas qui étaient les commanditaires des chantiers, à qui bénéficiaient les travaux, où est parti l’argent. C’est un cas typique de l’économie grise, avec une ampleur assez considérable. »
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-un-patron-du-btp-condamne-pour-avoir-omis-de-cotiser-pour-plus-de-474-000-euros-a-lurssaf-11-04-2023-FLCUFORO4ZGOZLV2VJXZWPEEBY.php