Émile, acquitté en mai 2021, obtient 83000 euros pour avoir fait trois ans et trois mois de prison

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Publié le 01/08/2022 04:10:00

Ce SDF âgé de 66 ans réclamait 177 900 euros en réparation. La justice lui a accordé moins de la moitié de cette somme, estimant que cette période entre quatre murs a pu être bénéfique pour sa santé et a permis de le sevrer de son alcoolisme.

Il criait son innocence et, le 12 mai 2021, les jurés de la cour d’assises de Paris ont écouté Émile en l’acquittant. Le sexagénaire était accusé d’avoir tué Jonas, un Lituanien de 58 ans, dans un foyer pour SDF du XIIIe arrondissement. Mais l’enquête du 3e district de police judiciaire (DPJ) avait été mise à mal au cours du procès, Émile faisant figure de coupable idéal. Restait à indemniser celui qui était surnommé le Martiniquais pour les trois ans, trois mois et douze jours passés en détention provisoire à Fresnes (Val-de-Marne).

Lors de l’audience, les avocats d’Émile, Me Olivia Ronen et Martin Vettes, ont demandé 177 900 euros au titre du préjudice moral et 23 414 euros pour la perte de chance de percevoir le RSA. Réponse de l’agent judiciaire de l’État : 70 000 euros pour le préjudice moral et 0 pour la perte de RSA sans preuve qu’Émile aurait touché le revenu de solidarité active. Au final, la justice lui a octroyé 83 000 euros.

Fresnes, un « établissement particulièrement surpeuplé »

Dans la décision du 28 mars 2022, il est précisé qu’Émile a déjà connu la détention en 2011, « sans commune mesure, en termes de durée, avec celle qu’il a subie de manière injustifiée ». Il est également noté que l’expertise psychiatrique montre qu’Émile souffre d’un « éthylisme chronique et d’une dégradation cognitive qu’une prise en charge adaptée permettait de stabiliser ».

La magistrate ajoute : « Il ne peut être fait grief à l’État, au titre de la détention subie, d’une situation qui préexistait à la détention sans avoir apparemment fait l’objet d’un quelconque traitement (…) ni d’avoir pris les mesures médicales adaptées au comportement [d’Émile] en détention possiblement en lien avec le sevrage alcoolique qui en résultait, les deux hospitalisations dont le requérant a fait l’objet pendant le cours de sa détention permettant d’affirmer qu’il a fait l’objet d’un suivi médical sérieux. Aucune aggravation de son état de santé ne peut de la sorte être imputée à sa détention. » En somme, il a été bien soigné en prison et il était même en meilleure santé qu’à l’extérieur…

La décision se termine tout de même par un mea culpa de la justice : « Enfin, cette détention a été vécue à Fresnes, établissement particulièrement surpeuplé et dont les conditions d’insalubrité sont régulièrement stigmatisées dans les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté. S’il est vrai que les conditions de vie à l’extérieur [d’Émile] n’étaient pas nécessairement toujours plus brillantes, et s’il ne paraît pas s’être particulièrement plaint de ses conditions de détention, pour autant, il reste que c’est dans le cadre d’un enfermement injustifié que ces conditions médiocres lui ont été imposées. »

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