Crimes non élucidés : un pôle judiciaire dédié sera créé à Nanterre, annonce Dupond-Moretti

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Publié le 12/01/2022 07:58:25

La France compte 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels, selon le garde des Sceaux.

Un pôle judiciaire dédié « aux crimes en série et non élucidés » sera lancé le 1er mars à Nanterre pour « permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants », a annoncé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti dans un entretien à 20 Minutes. Ce pôle réclamé depuis des années par les avocats et familles de victimes est prévu par la loi « renforçant la confiance dans l’institution judiciaire ». Le décret d’application devrait être publié dès cette semaine.

Évidemment, plusieurs dossiers sont emblématiques comme l’affaire Grégory Villemin, ce garçonnet retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984, le quadruple meurtre de Chevaline (Haute-Savoie) en 2012 ou encore la disparition il y a dix-neuf ans d’Estelle Mouzin. Mais selon Éric Dupond-Moretti, pas moins de 240 dossiers en cours pourraient être confiés aux trois juges d’instruction, au premier vice-président et deux vice-présidents qui intégreront ce pôle consacré aux « cold cases ».

Parfois « trois ou quatre magistrats qui se succèdent »

Ces magistrats seront « détachés à 100 % » à cette entité basée à Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles. Ce nouveau pôle doit permettre à ces dossiers « de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes », explique Éric Dupond-Moretti en ajoutant : « Dans les cabinets d’instruction, les juges exercent pour un temps limité et sont ensuite remplacés par des collègues. On voit ainsi dans les très longs dossiers, les dossiers complexes, trois ou quatre magistrats qui se succèdent. »

Or, « le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire, parce que parfois les témoins vont vivre ailleurs, parce que la mémoire s’estompe, pour mille raisons », explique-t-il. « De mon expérience d’avocat, j’ai pu constater que la résolution de ce type de crime était possible grâce à l’opiniâtreté d’un enquêteur ou d’un magistrat et surtout aussi grâce à la coordination entre différents services, notamment dans les affaires où l’auteur a commis des crimes en différents lieux. Sans ce travail de connexion entre tel crime et tel autre, sans analyse du mode opératoire de l’auteur, on ne parvient pas à résoudre les affaires complexes », plaide-t-il.

Dans ce pôle, « les magistrats instructeurs auront toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans les crimes non élucidés, comme la division Diane à Pontoise. Une cosaisine avec les enquêteurs initiaux et les services spécialisés est aussi tout à fait possible », détaille-t-il.

Concernant la conservation des scellés, question parfois clé dans la non-résolution de certaines affaires, le ministre indique qu’une « attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation ».

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