Cour d’appel de Versailles : une fillette de 4 ans reste chez son père, que la mère accuse d’inceste

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Publié le 17/04/2023 10:51:01

La justice a donné raison au juge des affaires familiales de Chartres, qui estime que la mère ment et que la petite va bien. Outrés par cette décision, alors même qu’une procédure pénale est lancée avec constitution de partie civile, la plaignante et son avocat se pourvoient en cassation.

« Je n’en reviens toujours pas, c’est honteux… C’est dur mais ma fille a trop besoin de moi, je ne lâcherai pas. » Quelques jours après la décision rendue par la cour d’appel de Versailles le 13 avril dernier, cette mère de famille vivant près de Chartres (Eure-et-Loir) ne peut toujours pas contenir ses larmes et sa colère.

Sa fillette de 4 ans reste chez son père. Elle ne peut la voir que 4 heures par semaine, dans un contexte médiatisé. C’est pourtant elle la plaignante dans cette affaire. Depuis mi-2021, elle dénonce les agressions sexuelles et viols dont sa fille serait victime de la part de son ex-conjoint.

« Ce qui distingue une société démocratique d’une société totalitaire, c’est que le doute doit profiter à la victime présumée, commente son conseil, Me Antoine Gitton. Il y a à mon sens un dysfonctionnement grave de la justice dans cette affaire, car c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer. En attendant la décision définitive, l’enfant est avec quelqu’un susceptible de la violer… C’est une erreur. » Un pourvoi en cassation est déjà formé.

La cour d’appel de Versailles indique dans sa décision que la juge des affaires familiales de Chartres, dans son jugement avant dire droit du 18 août 2022, n’a pas abusé de son pouvoir. Ce type de procédure ne peut pas faire l’objet d’un appel, sauf si le magistrat abuse de ses fonctions. Ce qui n’a pas été démontré. La cour d’appel reconnaît qu’un élément du dossier « contrevient au principe de contradictoire, ce qui ne relève toutefois pas de l’excès de pouvoir ».

Une nouvelle expertise psychiatrique demandée

Cet élément concerne une plainte déposée par le père pour non-présentation d’enfant, alors même que les débats avaient été clôturés en audience. Une plainte retenue par la juge. La maman avait refusé de laisser sa fille à son père, suivant le conseil d’une psychologue. Cette dernière avait attesté la veille que la petite ne pouvait pas avoir inventé de telles choses et était donc probablement victime d’inceste.

La mère avait par ailleurs déposé une main courante pour expliquer la situation et se protéger d’une éventuelle procédure pour non-présentation d’enfant. Ni sa main courante, ni le compte rendu de la psychologue, n’a été prise en compte par la juge.

Le placement de l’enfant reste cependant provisoire, dans l’attente d’une nouvelle expertise psychiatrique demandée par la juge des affaires familiales de Chartres. Le praticien choisi, ayant déjà fait polémique sur des questions « d’aliénation parentales », n’est pas du goût de la maman. « Je vais écrire à la juge pour que l’expert choisi soit neutre et moins polémique », précise Me Antoine Gitton.

De son côté, l’avocate du père, également bâtonnière de l’ordre des avocats de Chartres, reste sereine. « La décision de la cour d’appel de Versailles est conforme à ce que je pensais, conclut Me Valérie Rivière-Dupuy. À mon sens, le pourvoi en cassation a peu de chances. »

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