Publié le 13/05/2022 20:50:30
Jugé depuis deux semaines à Tulle, un notaire de Corrèze a été condamné vendredi 13 mai par la cour d’assises du département à 12 ans de réclusion criminelle pour le détournement de plusieurs héritages entre 2013 et 2017. Par le biais de son avocat, il a annoncé son intention de faire appel de la décision.
La cour d’assises de la Corrèze a condamné vendredi 13 mai un notaire du département, jugé depuis deux semaines à Tulle, à 12 ans de réclusion criminelle pour le détournement de plusieurs héritages entre 2013 et 2017, dans lesquels des faux en écriture publique lui sont reprochés.
La cour est allée au-delà des réquisitions du ministère public qui avait réclamé une peine de 10 ans de prison à son encontre.
Muré dans le silence tout au long du procès, le notaire de Lubersac a pris finalement la parole : « J’ai très honte et je regrette », a-t-il déclaré à la barre avant que la cour ne se retire pour délibérer.
Son co-accusé, un artisan taxi et ambulancier, immédiatement passé aux aveux et se disant sous l’emprise du notaire, a lui écopé d’une peine de 7 ans de prison ferme. Une peine également alourdie au regard des six ans de prison réclamés par le parquet.
Les deux hommes, abasourdis à l’énoncé du verdict, ont indiqué par la voix de leurs avocats qu’ils allaient faire appel de la décision.
Par ailleurs, leur complice, une nonagénaire qualifiée de « troisième personnage entre Ma Dalton et Tatie Danielle », a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et non ferme comme l’avait requis le ministère public.
Le verdict est assorti d’une saisie des biens et comptes pour les trois accusés, de même qu’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique, en particulier celle de notaire, ainsi qu’une interdiction de gérer une société commerciale ou industrielle pour son complice.
L’affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s’était étonnée que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu’elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l’école de Lubersac et à la recherche contre le cancer.
Un an plus tard, le cas de figure s’est reproduit avec une succession réglée par le même notaire associé au profit du même légataire, le deuxième co-accusé, là encore inconnu de la famille du défunt.
Une information judiciaire a été ouverte à l’automne 2015, montrant rapidement que les deux hommes se connaissaient bien et échangeaient régulièrement.
Une troisième falsification testamentaire a ensuite été mise au jour et des soupçons de malversations dans d’autres procédures de succession, comme des assurances vie détournées et factures falsifiées pour peser avantageusement sur les patrimoines à transmettre, sont également venus se greffer sur l’affaire.
Pour le parquet, la « petite entreprise secrète » de ce « triumvirat » leur avait permis de récolter près d’un million d’euros.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/correze-un-notaire-condamne-a-12-ans-de-prison-ferme-pour-falsification-de-testaments-68762e14-d2eb-11ec-8fd0-9941437d80ae