Cold cases : des associations demandent l’interdiction de la destruction des scellés

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Publié le 01/03/2023 13:48:12

Elles souhaitent également la création d’un site Web pour collecter des renseignements sur les disparitions d’enfants.

Des associations de victimes ont demandé l’interdiction de la destruction des scellés à l’occasion d’une conférence de presse. Elles ont aussi plaidé pour la création d’un site Internet pour collecter des renseignements sur les disparitions d’enfants.

La France est le premier pays à avoir créé, en mars 2022, un pôle national dédié aux cold cases, rappelle le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) où est installée cette division judiciaire inédite. Parmi ces 77 enquêtes en cours, les magistrats creusent notamment les disparitions de deux hommes, en 2011 puis en 2012, alors qu’ils se rendaient à un festival de musique au Fort de Tamié en Savoie. Problème : le sac de l’un d’entre eux, Jean-Christophe Morin, avait été détruit en 2014.

La destruction de ce scellé « va nous priver d’informations alors qu’il y a eu des avancées scientifiques » qui auraient pu permettre d’obtenir de nouveaux éléments, déplore sa sœur, Adeline Morin, devant la presse, au tribunal de Nanterre. La France manque cruellement « d’une politique sur la conservation des scellés », abonde Didier Seban, avocat représentant plusieurs familles.

Recenser les cold cases

Ces associations (Charazed, Christelle, Estelle, des disparus du Fort Tamié, de Défense des handicapés de l’Yonne) préconisent également la mise en place d’un site Internet pour recueillir des renseignements sur les disparitions d’enfants, élargi ensuite à tous les crimes non résolus. « Toute personne ayant un renseignement pourra le déposer à l’intention des enquêteurs », anticipe maître Seban.

La première année du pôle a consisté en un travail inédit de recensement des cold cases aux quatre coins du pays. Mais le tribunal de Nanterre a déjà prévenu qu’il ne pourrait absorber « plus d’une centaine » de dossiers, « en l’état des moyens alloués ».

« Ce pôle ouvre un espoir formidable », salue Didier Seban, mais « nous considérons que l’entonnoir n’est pas assez ouvert. Il faut faire monter les dossiers et demander plus de moyens ». Pour ce pénaliste, la France regorge de « plusieurs milliers » de cold cases. Sauf qu’aujourd’hui, les autorités « ne sont pas capables de nous donner un nombre d’enfants et d’adultes disparus », déplore-t-il.

Les associations demandent ainsi « l’obligation pour chaque procureur de tenir un registre des personnes disparues et crimes non élucidés sur leur ressort ». Elles ont également dénoncé des « blocages » empêchant le transfert de dossiers à Nanterre à cause de juridictions locales, citant en particulier les tribunaux de Reims et de Chalon-sur-Saône. Elles appellent à la mise en place d’une voie de recours devant la justice.

Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/cold-cases-des-associations-demandent-linterdiction-de-la-destruction-des-scelles-01-03-2023-GYEM3OBOMJFV3ASU2WSN2WIVQI.php