Publié le 22/11/2022 12:49:38
L’ancien ministre de l’Intérieur était soupçonné d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros lors de sa candidature à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012. Il va faire appel. Tout comme le maire de Boulogne-Billancourt, également condamné.
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu ce mardi son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, qui comparaissait pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012. Absent lors du délibéré, Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 12 assortis d’un sursis probatoire. Sa peine sera aménagée et il pourra bénéficier d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Son avocat, Me Bouchez el Ghozi, a immédiatement annoncé que son client faisait appel. Aussi, l’avocat considère-t-il le jugement rendu par la 14e chambre correctionnelle « non avenu ».
L’homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui reproche d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros. Il a également l’obligation rembourser les sommes dues au Trésor public et d’indemniser la partie civile, soit 30 529 euros de « remboursement indus » de frais de campagne. Claude Guéant a aussi été condamné à une peine d’amende de 30 000 euros et à une interdiction de gérer pendant cinq ans et une privation de ses droits civiques.
Lors du procès en octobre, le parquet avait requis trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire.
Un courrier de quatre pages au cœur de l’affaire
« La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages », avait fustigé la procureure. Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier. Ce dernier, également jugé, a été condamné ce mardi à huit mois de sursis simple et à une amende de 3 750 euros.
Au contraire de Claude Guéant, Pierre-Christophe Baguet s’est présenté devant ses juges pour entendre leur décision. Qui lui a visiblement fait l’effet d’un coup de massue tant il a paru assommé à l’énoncé du jugement et bouleversé quelques minutes plus tard, préférant laisser son avocat parler pour lui. « Nous réfléchissons à interjeter appel, commente Me Mario Stasi au sortir de la salle d’audience. La déclaration de culpabilité et la lourdeur des peines sont incompréhensibles. D’autant qu’il n’y a ni détournement ni enrichissement personnel, et aucun préjudice pour la ville. »
La procureure accusait les deux hommes d’avoir cherché à faire financer « ce document de propagande » par la ville de Boulogne-Billancourt. Les deux prévenus contestent. Le parquet avait requis le maximum de la peine pour financement illicite de campagne à l’égard de Pierre-Christophe Baguet, soit un an d’emprisonnement avec sursis et 3 750 euros d’amende.
Il a également demandé des peines de prison avec sursis ou des amendes contre deux anciennes employées de la mairie et le gérant d’une imprimerie, qui ont plaidé la relaxe. En vain. Les deux employées sont également condamnées, à des peines de trois et six mois de sursis et des amendes de 2 000 et 5 000 euros pour avoir favorisé l’imprimeur qui a réalisé la lettre tract. Et l’imprimeur écope de 12 mois de prison avec sursis.
Incarcéré en décembre 2021
Lors de son procès, Claude Guéant a dit avoir « le sentiment de très grandes injustices » face à des procédures pénales « répétées ».
Il est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu’il ne s’acquittait pas dans les temps de l’amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à payer dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
L’ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l’Élysée, après avoir fait appel de sa condamnation à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme. Il est également mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/claude-gueant-condamne-a-six-mois-de-prison-pour-escroquerie-de-frais-de-campagne-22-11-2022-WXG25ETSQNA45KMFLADWZWAHWI.php