Publié le 20/07/2021 20:09:40
Ce mardi 20 juillet, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a décidé l’annulation des élections municipales à Cholet (Maine-et-Loire) des 15 mars et 28 juin 2020, ainsi que l’inéligibilité pour un an d’Anne Hardy, chef de file (DVG) de l’opposition municipale.
Ce mardi 20 juillet, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a décidé l’annulation des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 s’étant déroulés à Cholet. Entre les deux tours des élections, Anne Hardy (DVG), alors tête de liste de Cholet Autrement (deuxième au 1er tour avec 21,81 %), avait obtenu une fusion avec la liste Demain Cholet de Cyrille Jauneault (15,51 %).
En vue du 2nd tour, la candidate avait également accueilli sur sa nouvelle liste deux membres de la liste arrivée en quatrième position, celle de Philippe Renaudet, Cholet pour tous (8,4 %). Ces arrivées auraient dû être validées par la tête de liste, ce qui n’a pas été le cas, d’où la décision finale du Conseil d’État, entraînant l’inéligibilité pour un an d’Anne Hardy. Elle ne pourra donc pas se représenter à la prochaine élection qui doit se tenir sous trois mois.
Dans un communiqué, l’ex-candidate, jusqu’à hier, donc, tête de file de l’opposition municipale au maire Gilles Bourdouleix (DVD) indique prendre « acte du sens de la décision du conseil d’État […]. Cette décision, parce qu’elle ne tient pas compte de l’erreur commise par les services de l’État et du rôle déterminant de celle-ci est profondément injuste. À aucun moment il n’y a eu fraude et même intention de frauder », assure-t-elle.
Pour Anne Hardy, « cette décision résulte du recours d’un responsable de liste qui a fini cinquième à l’issue du premier tour des élections municipales, dont la liste ne pouvait pas se maintenir et qui a considéré qu’il était « propriétaire » de ses colistiers ». Et d’ajouter que « le maire de Cholet a aussi largement contribué, par ses propos et son attitude, à cette issue qu’il ne peut dès lors regretter ».
Dans sa décision, le Conseil d’État indique notamment que « la participation au second tour de cette liste irrégulièrement constituée a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble ». Il précise encore, plus loin, que « Mme Hardy ne peut sérieusement soutenir qu’elle ignorait les règles encadrant la modification de la composition des listes électorales entre le premier et second tour ».
Le second point traitant de la décision d’inéligibilité de l’ex-candidate ajoute que « la dissimulation du caractère irrégulier de l’accueil d’anciens colistiers de M. Renaudet sur la liste Cholet Autrement […] a constitué une manœuvre qui, eu égard à sa nature, présente un caractère frauduleux ».
Dans son communiqué, Anne Hardy, qui souligne une nouvelle fois sa « bonne foi » dans ce dossier, trouve toutefois une vertu aux décisions du Conseil d’État. D’ici à la nouvelle élection, « la gestion de la ville et de l’agglomération va probablement permettre de mettre en lumière des procédés que les élus de Cholet Autrement n’ont eu de cesse de dénoncer ».
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/cholet-49300/cholet-ineligible-apres-la-decision-du-conseil-d-etat-anne-hardy-reagit-0118d2ce-e97d-11eb-bcab-4da56ecb9b3f