Publié le 09/11/2022 11:11:39
Le tribunal d’Angoulême vient de condamner l’ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac puis d’Angoulême. Reconnu coupable de détournements de fonds, il a écopé de quatre ans de prison dont un an ferme. Il a également l’interdiction définitive d’exercer une profession commerciale et de gérer une entreprise.
L’ancien greffier du tribunal de commerce de Cognac puis d’Angoulême vient d’être condamné par le tribunal d’Angoulême (Charente), rapporte La Charente Libre mardi 8 novembre 2022. Poursuivi pour détournements de fonds, il a été reconnu coupable par le tribunal qui a suivi les réquisitions du parquet. Il a écopé de quatre ans de prison, dont un an ferme.
Selon nos confrères, le prévenu a détourné des milliers d’euros pour financer son train de vie. Il a dérobé plus de 700 000 € dans les procédures dont il était chargé de vérifier la légalité. Il procédait par détournements ou par surfacturation. Au cours du procès, l’ancien greffier a reconnu les faits de détournements ainsi que l’usage personnel de l’argent. Il a toutefois contesté le montant avancé par l’accusation.
Outre sa peine de prison, le prévenu a été condamné à une amende de 50 000 €. Il a l’obligation de réparer les dommages causés et l’interdiction définitive de travailler en tant que greffier dans un tribunal de commerce. Il lui est également définitivement interdit d’exercer une profession commerciale et de gérer une société, note le quotidien départemental.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/cognac-16100/charente-greffier-d-un-tribunal-il-detournait-des-milliers-d-euros-pour-financer-son-train-de-vie-08a69fc6-6014-11ed-b937-7609b241fe66