Publié le 22/09/2022 14:39:19
Un propriétaire immobilier de Belfort (Territoire-de-Belfort) a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de la ville mercredi 21 septembre 2022. Une peine qu’il réalisera sous bracelet électronique. De 2011 à 2016, il avait déclaré 237 faux sinistres aux assurances. Le préjudice est estimé à plus d’un million d’euros.
Un homme de 68 ans a été condamné le mercredi 21 septembre 2022 à Belfort (Territoire-de-Belfort) à cinq ans de prison, dont six mois ferme aménagés avec bracelet électronique. Ce propriétaire, qui possédait 160 appartements dans la ville comparaissait pour escroquerie, faux et usage de faux, rapporte L’Est Républicain . Il avait inventé de 237 sinistres déclarés ensuite aux assurances. Le préjudice dépasse le million d’euros.
Le mis en cause avait utilisé 31 fausses cartes d’identité entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 dans le cadre de ces fraudes. Pour acheter les appartements, l’homme avait par ailleurs créé 22 SCI et emprunté plus de 3 300 000 €, précisent nos confrères. À la suite du jugement, tous ses appartements ont été confisqués. Il devra rembourser 1 037 750 € aux assurances et régler une amende de 50 000 €.
Son fils, propriétaire d’une des SCI, était également jugé pour complicité d’escroquerie. À l’audience, il avait assuré ne pas être au courant des arnaques, raconte le quotidien. Le tribunal l’a finalement relaxé, jugeant que la SCI en question n’avait pas la fraude pour objectif.
Lire l’article de L’Est Républicain pour en savoir plus.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/bourgogne-franche-comte/belfort-90000/belfort-la-justice-condamne-le-proprietaire-aux-237-faux-sinistres-declares-aux-assurances-6800dc58-3a70-11ed-be96-29c6f32ce2b1