Publié le 09/06/2022 18:00:42
Mardi 31 mai, le tribunal correctionnel d’Angers rendait sa décision dans l’affaire du drame des balcons. Trois hommes étaient condamnés, deux autres relaxés. Le procureur de la République, qui disposait d’un délai de dix jours, a indiqué jeudi 9 juin avoir interjeté appel pour les deux relaxes, celles de l’architecte et du conducteur de travaux.
La page n’est pas encore tournée. Le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, a annoncé ce jeudi 9 juin qu’il interjetait appel de la décision de relaxe de l’architecte Frédéric Rolland et du conducteur de travaux de l’entreprise Bonnel.
Mardi 31 mai, près de six ans après le drame qui a coûté la vie à quatre jeunes personnes, le tribunal correctionnel d’Angers rendait sa décision dans l’affaire du drame des balcons, jugée durant trois semaines en février et mars 2022. Les juges avaient relaxé l’architecte Frédéric Rolland et le conducteur de travaux de l’entreprise Bonnel. Ils avaient condamné l’ex-patron de cette même entreprise, Patrick Bonnel, à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 24 500 € d’amende. Son chef de chantier et le contrôleur technique de l’Apave écopaient de 18 mois de prison avec sursis et de 1 000 € d’amende. Tous les trois ont été reconnus coupables d’homicides et blessures involontaires.
Pour motiver leur décision, les juges ont expliqué s’être attachés à déterminer les causes précises et certaines qui ont entraîné la chute du balcon. Deux ont été retenues : la mauvaise position des aciers et l’exécution de la reprise de bétonnage non-conforme aux règles de l’art. Le tribunal a considéré que l’action – ou l’inaction – des trois personnes condamnées a conduit mené à ces erreurs, d’où la reconnaissance de leur culpabilité. Pour l’architecte et le conducteur de travaux, les fautes qu’ils ont pu commettre sont, d’après les juges, sans lien avec l’effondrement du balcon, d’où la relaxe. Dans le cas de l’architecte, une faute simple a néanmoins été retenue. Cela le rend responsable civilement et il doit donc participer à l’indemnisation des parties civiles (environ 2,6 millions d’euros pour 88 victimes).
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Me Louis-René Penneau, avocat de victimes, dont la famille Chéné, réagissait quelques minutes après le délibéré : Les parties civiles, vis-à-vis de l’appel, sont suspendues à la décision du procureur de la République. On attend cette décision. S’il y avait un appel à l’encontre des deux relaxes, évidemment on le comprendrait. Ce serait tout à fait audible parce que cette décision peut, en elle-même, comporter certaines contradictions qu’il serait intéressant de soumettre à une cour d’appel.
Vendredi 3 juin, Me Bertrand Salquain, avocat de certaines parties civiles, indiquait : Mes clients espèrent que le ministère public aura la sagesse de ne pas interjeter appel pour refermer les plaies mises à nue par ce procès qui a été l’occasion de débats douloureux, mais dont la conclusion juridique est néanmoins cohérente. Pour mes clients, il est l’heure de tourner la page.
Les avocats des prévenus, condamnés ou relaxés, annonçaient eux leur intention de ne pas faire appel. Le procureur de la République, Éric Bouillard, qui disposait d’un délai de dix jours pour prendre sa décision, l’a partagée ce jeudi 9 juin dans un communiqué de presse. Un nouveau procès devrait avoir lieu en 2023. Le dossier sera partiellement réexaminé par la Cour d’appel d’Angers.
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Source : https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/balcon-effondre-angers/balcon-effondre-a-angers-le-procureur-fait-appel-des-deux-relaxes-un-nouveau-proces-aura-lieu-8d3e4b82-e669-11ec-a123-03657fcca7a8